Moncton et Québec - Le 31 mars 2026
Pêches et Océans Canada (MPO) publie les détails du plan de pêche axé sur la conservation du crabe des neiges de la zone de pêche du crabe (ZPC) 12 (18, 25, 26) pour 2026.
Allocations (quota)
Le total admissible des captures (TAC) pour la ZPC 12 est de 12 868,10 tonnes. Les détails du partage de ce TAC se trouvent dans la liste administrative du crabe des neiges de la ZPC 12.
Le TAC du crabe des neiges du sud du Golfe du Saint-Laurent (sGSL) par zone de pêche et le quota scientifique est disponible au lien suivant : 2026 - TAC et allocation du relevé scientifique dans la pêche du crabe des neiges du sud du golfe du Saint-Laurent (zones 12, 12E, 12F et 19).
Conciliation de quota
La conciliation de quota est appliquée dans cette pêche. Tout dépassement de quota individuel encouru par un titulaire de permis lors d’une saison sera déduit, selon un facteur un pour un, de son quota individuel pour la saison suivante. Il est de la responsabilité des titulaires de permis de faire un suivi de leurs quotas afin de s’assurer que les captures effectuées dans le cadre de leurs activités de pêche respectent les quotas qui leur sont alloués.
Transferts temporaires de quota
Le MPO permet des transferts temporaires jusqu’à 50 % du quota initial du titulaire de permis assujetti à la politique propriétaire-exploitant à l’intérieur d’une saison de pêche et à l’intérieur d’une même zone administrative du MPO (Est du Nouveau-Brunswick, Île-du-Prince-Édouard, Golfe Nouvelle-Écosse, et Québec). Aucun transfert de casiers sera autorisé lors d’un transfert temporaire de quota.
Ententes de partenariats
La création de partenariats est permise entre deux titulaires de permis de la même région du MPO. Les deux titulaires de permis doivent être présents à bord du bateau pendant les activités de pêche. Le nombre de casiers pouvant être utilisés ne peut être supérieur au nombre légal de casiers autorisés pour un permis de pêche du crabe des neiges, plus 50 % du nombre de casiers autorisés de l’autre permis (partenaire), à l’exception des modifications autorisées dans le cadre du projet pilote de 2026 (voir la section « Nouveautés en 2026 »).
Tout dépassement par rapport à l’année précédente doit être communiqué et reconnu par les titulaires de permis qui participent au partenariat, car le MPO déduira le montant du dépassement du quota combiné du partenariat.
Journal de bord électronique (JBE) obligatoire
L'utilisation d'un JBE est obligatoire depuis 2025. Cette obligation s'applique à tous les pêcheurs commerciaux et communautaires commerciaux qui pêchent le crabe des neiges dans la ZPC 12 (18, 25, 26). L'utilisation de journaux de bord papier n'est plus acceptée.
Les pêcheurs doivent acheter et utiliser une application JBE qualifiée par le MPO : Applications clientes de journaux de bord électroniques (JBE) qualifiées. Pour toute question concernant l'achat ou l'assistance technique du logiciel JBE, veuillez vous adresser directement au fournisseur de
l’application de JBE.
Les exigences de déclaration suivantes, qui devaient être remplies avant 2025 au moyen d’autres formulaires, doivent désormais être effectuées via l’application JBE :
- Interactions avec les mammifères marins (captures accessoires, collisions ou toute observation de mammifères marins dans des engins de pêche), et
- Interactions avec une espèce en péril.
Plus d’information sur les JBE est disponible au lien suivant :
Pour toutes questions supplémentaires concernant le Programme national des JBE, veuillez communiquer avec le MPO au 1 877 535-7307 du lundi au vendredi entre 08:00 et 18:00 (heure de l'Atlantique), à l'exception des jours fériés, ou par courriel à fishing-peche@dfo-mpo.gc.ca.
Nouveautés en 2026
Modifications apportées aux obligations de déclaration des engins de pêche perdus ou retrouvés dans les conditions de permis de 2026
- Révision du libellé afin de clarifier la définition d’un engin de pêche perdu, laquelle inclut tout équipement, appareil ou dispositif utilisé dans les activités de pêche, qu’il soit intact ou détaché de l’engin principal (comme des bouées ou des cordages).
- La déclaration des engins perdus et récupérés sera retirée des JBE.
- Le Système de déclaration des engins de pêche (SDEP/FGRS) devient désormais le système principal pour la déclaration des engins perdus et récupérés. Si le SDEP n’est pas accessible, les rapports pourront être soumis au moyen des formulaires PDF de déclaration des engins perdus et récupérés.
- Vous trouverez de plus amples informations sur ces changements dans l’avis aux pêcheurs suivant : 2026 - Conditions de permis : Modifications à la déclaration des engins de pêche perdus / récupérés.
Projets pilotes 2026 pour la flottille traditionnelle « semi-hauturière »
Partenariats
En 2026, le MPO permettra l’utilisation du plein complément des casiers autorisés aux deux permis lors d’un partenariat lorsque le titulaire principal du permis (permis actif) est de la flottille traditionnelle « semi-hauturière ».
Les pêcheurs des autres flottilles peuvent former un partenariat avec un titulaire de permis de la flottille traditionnelle « semi-hauturière » admissible au projet pilote et recevoir l'ensemble des casiers, à condition que le bateau utilisé soit celui du titulaire du permis de la flottille traditionnelle « semi-hauturière ».
Les demandes de partenariat doivent être soumises dans le Système national d’émission de permis en ligne (SNEPL), comme la procédure habituelle.
Projet pilote des casiers additionnels
En 2026, un projet pilote permettra aux titulaires de permis de la flottille traditionnelle « semi-hauturière » d’utiliser 15 casiers supplémentaires en début de saison. Plus de détails concernant ces projets pilotes seront communiqués aux titulaires de permis éligibles par un Avis aux pêcheurs séparé.
Couleurs d’étiquettes
La couleur de l’étiquette originale doit être cyan pâle, alors que la couleur de l’étiquette de remplacement doit être pistache.
- Une seule étiquette annuelle valide par casier. Les étiquettes des années antérieures doivent être enlevées.
- Les titulaires de permis doivent se procurer leurs étiquettes auprès des fournisseurs approuvés par le MPO dont la liste est disponible au lien suivant : Fournisseurs d'étiquettes approuvés.
Période de validité
Des avis pourraient être communiqués avant le 30 juin lorsque le TAC de crabe des neiges sera sur le point d’être atteint (95%) et lorsqu’il sera atteint (100%). Une fois que les activités de pêche auront été confirmées comme étant terminées pour tous les titulaires de permis, un avis de fermeture de la pêche pourrait être communiqué.
Mesures de gestion de 2026
À moins d’avis contraire, les mesures de gestion existantes demeurent en vigueur. Veuillez vous référer à vos conditions de permis de crabe des neiges pour plus de détails. Les mesures de gestion actuelles comprennent entre autres :
- Une couverture d’observateurs en mer qui représente 20 % des sorties de pêche.
- Un protocole de suivi du crabe à carapace molle (crabe blanc) est en vigueur et une interdiction de pêche ne sera appliquée que si une situation préoccupante persistante est constatée.
- La vérification à quai de tous les débarquements (100 %).
- Les débarquements doivent être pesés en kilogrammes sur une pesée électronique/digitale avec mémoire.
- L’utilisation du système de surveillance des navires (SSN) ayant un intervalle de transmission aux cinq (5) minutes.
- Sortie en mer - numéros de téléphone : les pêcheurs des régions du Golfe et du Québec devront composer le numéro de téléphone suivant 1-833-699-2013 (sans frais) ou 1-506-431-3223 (téléphone satellite seulement) pour effectuer les nouveaux appels de sortie en mer, les modifications d’appels et les annulations d’appels.
- Une taille maximale du maillage n’excédant pas 75 mm.
- Il est interdit au titulaire de permis/opérateur de permis de rejeter dans les eaux de pêches canadiennes toute matière susceptible d’être nuisible au poisson ou à son habitat.
- Les règlements sur la pêche côtière exigent que tous les titulaires de permis du noyau indépendant et leurs exploitants désignés approuvés doivent tenir un registre répertoriant tous les membres d’équipage qui se trouvent à bord d’un navire à chaque expédition de pêche. Le registre des membres d’équipage doit être conservé par le titulaire du permis pendant une période de cinq (5) années.
- Limites de casiers : Afin de continuer la protection de la baleine noire de l’Atlantique Nord (BNAN), les limites de casiers demeurent les mêmes en 2026 à l’exception des modifications autorisées dans le cadre des projets pilotes de 2026 (voir la section « Nouveautés en 2026 »).
- La zone d’exclusion entourant la barge du Irving Whale demeure en vigueur.
- Le délai d’ouverture jusqu’au 1er juin s’applique à un secteur dans la ZPC 12 correspondant à un mille nautique longeant la ZPC 19. La zone tampon entre les ZPC 18 et 19 demeure en vigueur.
- Les critères d’accès à la ZPC 12 par les pêcheurs des zones 12E et 12F advenant la fermeture de fonds de pêches demeurent en vigueur et sont inscrites dans leurs conditions de permis. Les critères sont disponibles au lien suivant : Critères d’accès.
- Des dispositions au Règlement sur la zone de protection marine du Banc-des-Américains s’appliquent aux titulaires de permis. Afin de vous y conformer, veuillez-vous référer aux clauses qui s’appliquent à vos activités de pêche : Règlement sur la zone de protection marine du Banc-des-Américains : DORS/2019-50.
- Le Comité d’établissement de la date d’ouverture de la pêche évalue les conditions et produira une recommandation pour une date visée d’ouverture. L’ouverture de la pêche sera assujettie à la sécurité en mer, aux conditions météorologiques et aux besoins opérationnels du MPO tels que décrits dans Cadre de référence Comité d’établissement de la date d’ouverture de la pêche crabe des neiges. La date d’ouverture sera confirmée par un Avis aux pêcheurs séparé et par l’émission d’une ordonnance de modification.
- La pêche prendra fin le 30 juin 2026 à 23 h 59 (heure avancée de l’Atlantique). Tous les casiers devront être retirés de l’eau avant la fin de la journée du 30 juin, ce qui veut dire qu’il est interdit de retirer les casiers de l’eau après le 30 juin, mais le débarquement des casiers et du crabe peut s’effectuer le 1er juillet, à moins qu’un avis de fermeture de saison soit émis une fois les activités de pêche soient terminées pour tous les titulaires de permis (voir la section « Nouveautés en 2026 »).
Mesures de gestion pour minimiser les interactions avec la baleine noire de l’Atlantique Nord
Les mesures de gestion des pêches pour 2026 visant à protéger la BNAN sont affichés en ligne au lien suivant : Avis aux pêcheurs concernant les baleines noires de l'Atlantique.
Depuis 2024, les Avis d'interdiction de pêche visant à protéger les BNAN sont appliqués par conditions de permis, plutôt que d’émettre une ordonnance de modification.
Les exigences afin de minimiser la longueur de corde flottante à la surface de l’eau demeurent en vigueur :
- La longueur cumulative totale de corde entre une bouée principale et une bouée secondaire ne doit pas dépasser 3,7 mètres.
- Il est interdit de laisser flotter à la surface de l'eau une corde attachant un casier à crabe à une bouée principale lorsque le casier à crabe a été déposé.
Toutes les exigences au marquage des engins demeurent en vigueur et les précisions relatives aux mesures de marquage ont été publiées dans l’Avis aux pêcheurs disponible au lien suivant: Gamme de couleurs obligatoires pour le marquage des engins.
Avant de commencer à pêcher
Le ministère a compilé une liste d’exigences et documents dont les pêcheurs auront besoin avant de commencer à pêcher. Cette liste est disponible à l’adresse suivant : Avant de commencer à pêcher, vous aurez besoin....