Normes de service : Le délai de traitement pour ce type de demande de permis est de 30 jours ouvrables une fois que toutes les informations requises ont été reçues de la part du demandeur.
Activités non autorisées : Ce permis n’autorise pas le retrait et le transfert de poissons vivants dans un nouvel habitat ou installations. Cela nécessiterait un permis conformément à l’article 56 du Règlement de pêche (dispositions générales). Des informations supplémentaires concernant le processus de demande et les contacts provinciaux peuvent être trouvées ici : Introductions et des transferts.
Frais : Il y a un frais de 100 $ pour les activités liées aux permis d’exposition au public (voir l’article 52 du Règlement de pêche (dispositions générales) et également pour les activités qui seront mené dans une zone ou un avis d’interdiction a été émis en raison de la contamination (voir l’article 4 du Règlement sur la gestion de la pêche du poisson contaminé).
Autorisations : Il se peut que des autorisations autres que celui du MPO peuvent être nécessaires pour réaliser certaines activités. Il incombe au demandeur de se renseigner et de s’assurer que les autorisations appropriées sont reçus avant de débuter les activités, y compris toutes les exigences et certifications en matière de sécurité des navires.
Compétence régionale : Chaque région du MPO dispose d’une procédure distincte de demande de permis en vertu de l’article 52 pour les activités qui se déroulent dans leurs régions respectives. Pour vous assurer de faire votre demande à la bonne région, veuillez consulter la carte suivante : Carte des régions du MPO.
Si cette demande est pour des activités pour lesquelles un permis fut émis dans le passé, veuillez énumérer ci-dessous le permis antérieurs le plus similaire et le plus récent.
Un rapport sommaire est requis pour les activités autorisé du passées. Si vous n’avez pas encore soumis votre rapport, veuillez le faire par l’intermédiaire du courriel suivant : DFO.GLFS52Licence-PermisS52GLF.MPO@dfo-mpo.gc.ca .
Téléchargement : Formulaire de rapport d’activité
(a) capturer = Nombre d’individus qui seront capturés pendant la durée des activités autorisées par le permis. (b) échantillonner = Nombre d’individus qui seront manipulés (p. ex. mesurés, comptés, photographiés, etc.) puis remis à l’endroit où ils ont été capturés. (c) échantillonner = Nombre d’individus sur lesquels un prélèvement de matière biologique sera effectué (y compris l’étiquetage), puis remis à l’endroit où ils ont été capturés (d)conserver = Nombre d’individus qui seront retirés de façon permanente.
Noté : Ce permis n’autorise pas le retrait et le transfert de poissons vivants dans un nouvel habitat ou installations. Cela nécessiterait un permis conformément à l’article 56 du Règlement de pêche (dispositions générales). Des informations supplémentaires concernant le processus de demande et les contacts provinciaux peuvent être trouvées ici : Introductions et des transferts
(e) Détails = Fournir des précisions sur le type d’engin utilisé. Si un cordage vertical attaché à une bouée est utilisé, veuillez préciser si cet engin est marqué aux couleurs de marquage des engins commerciaux. (f) Surveillés = L’engin n’est jamais laissé sans surveillance, même pour une courte durée.
Précisez quand chaque activité aura lieu. Les activités doivent se terminer au plus tard le 31 décembre de l’année en cours.
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