Région du Golfe - Formulaire de demande de permis L’article 52 - 2023

Section 1 : Instruction au client
  1. Remplissez le formulaire avec les informations demandées. La demande sera traitée plus efficacement si vous fournissez plus d'informations et des détails complets.
  2. Lorsque vous êtes invité à le faire, choisissez le type de demande et continuez avec les informations supplémentaires demandées.
  3. Veuillez joindre toute carte, image ou autre document pertinent à la demande.
  4. ** Veuillez noter que la norme de service pour ce type de demande est de 30 jours ouvrables une fois que tous les renseignements requis ont été reçus du demandeur.
  5. Si l'activité proposée a le potentiel d'introduire des poissons vivants dans l'habitat de poisson ou de transférer des poissons vivants vers ou entre des installations d'élevage de poisson, les demandeurs peuvent avoir besoin d'un permis conformément à l'article 56 du Règlement de pêche (dispositions générales). Les informations supplémentaires concernant le processus de demande et les contacts provinciaux se trouvent ici: Introductions et des transferts (dfo-mpo.gc.ca)
  6. D'autres autorisations fédérales ou provinciales peuvent être requises pour effectuer certaines activités. La responsabilité retombe sur le demandeur de faire des recherches et de s'assurer que les autorisations appropriées sont délivrées avant de commencer les activités.
Section 2 : Application générale
Information de l’appliquant
Permis antérieurs identiques

Si cette demande est pour des activités pour lesquelles un permis fut émis dans le passé, veuillez énumérer ci-dessous le ou les permis antérieurs les plus similaires et les plus récents afin de faciliter la référence à ces documents et d'améliorer l'efficacité du traitement de la demande.

Un rapport sommaire est requis pour les activités passées. Les permis futurs ne seront pas émis avant la réception de ce rapport sommaire. Ces rapports doivent être complétés à l'aide du modèle qui vous a été envoyé avec votre permis et doivent être renvoyés par courriel à DFO.GLFS52Licence-PermisS52GLF.MPO@dfo-mpo.gc.ca .

Téléchargement : Formulaire de rapport d’activité Section 52

Nom du détenteur de permis Numéro de permis
Objectif du projet ou de la demande
Zones d’activités
Système de référence cartographique utilisé
  • *Les coordonnées doivent être exprimées en degrés/minutes/secondes (DMS) ou en degrés décimaux (DD).
Coordonnées de la latitude nord Coordonnées de la longitude ouest
Liste des personnes travaillant sous l'autorité du titulaire du permis
Nom Organisation Portable / Téléphone
Espèces

Spécifier les espèces, les quantités et les intentions pour répondre aux besoins des activités.

Espèces Grandeur / Description Nombre à être capturé pour être libéré Nombre à être capturé pour être échantillonner Nombre à être capturé pour être conserver Nombre à être capturé pour être éliminer / détruire
Échantillons
Engins
Engins Spécificités / Détails Taille de maille Nombre d’unités / d’engins Engins seront surveillés O/N
Identification du bateau

Seuls les navires enregistrés auprès du MPO ou de Transports Canada doivent être identifiés ci-dessous.

Nom du bateau NEB (Numéro d’identification de bateau émis par le MPO)
Période d'activité

Précisez quand chaque activité aura lieu. Pour éviter les demandes de licence en double, plusieurs blocs d'activités peuvent être regroupés sous une seule licence si les activités sont identiques ou très similaires et se déroulent au cours de la même année calendrier.

Activité / Commentaires Date de début : YYYY-MM-DD Date de fin : YYYY-MM-DD
Informations supplémentaires
Section 3 : Type d’application, veuillez choisir l’une des options suivantes
EXPOSITION AU PUBLIC
ACTIVITÉS LIÉES AUX ENGINS FANTÔMES
CONTROL OU ÉRADICATION D'ESPÈCES AQUATIQUE ENVAHISSANTES
Section 4 : Signature et pièces jointes
Signer au-dessus
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