Ce formulaire de demande doit être utilisé uniquement pour les types de demandes suivants :
Veuillez noter qu’à l’heure actuelle, seuls certains types de demandes peuvent être soumis.
Veuillez fournir une réponse complète à chaque question. Toute demande incomplète ne sera pas considérée comme acceptée et retardera le traitement de votre demande. Les demandes ne sont considérées comme reçues que lorsque tous les renseignements nécessaires ont été reçus. Le personnel de la Division des baux d’aquaculture communiquera avec vous concernant le paiement des frais.
* Veuillez noter que les formulaires de demande et les renseignements sur le processus pour les types de demandes suivants doivent être obtenus directement auprès de la Division des baux d’aquaculture de l’Île-du-Prince-Édouard (902-566-7996 ou PEIAquaculture@dfo-mpo.gc.ca).
Veuillez consulter la Politique des baux d’aquaculture de l’Île-du-Prince-Édouard pour connaître les conditions d’admissibilité et voir une description de chaque type de demande, afin de vous aider dans votre processus de demande.
Pour vous aider à remplir ce formulaire, veuillez vous référer aux lignes directrices relatives aux demandes.
Si vous ne remplissez pas toutes les sections demandées du présent formulaire et ne fournissez pas les documents obligatoires, votre demande vous sera retournée.
REMARQUE : Avant de remplir le formulaire, évaluez votre projet en fonction des critères suivants : Politique des baux d’aquaculture de l’Île-du-Prince-Édouard https://www.dfo-mpo.gc.ca/aquaculture/management-gestion/pei-ipe-fra.htm
ÉNONCÉ DE CONFIDENTIALITÉ : Les renseignements que vous fournissez dans ce formulaire sont recueillis en vertu de l’article 7 de la Loi sur les pêches afin de déterminer votre admissibilité à un bail aquacole. Les renseignements soumis seront utilisés pour traiter votre demande de bail et seront divulgués au Comité de révision des baux aquacoles de l’Île-du-Prince-Édouard (Î.-P.-É.). Le fait de ne pas fournir cette information pourrait entraîner le rejet de votre demande. Dans le cas des demandes approuvées, le nom du demandeur, la date de présentation de la demande, le numéro de la demande, l’emplacement des travaux proposés, l’emplacement spécifique du site, le type de demande, le numéro du bail, la superficie du site et les espèces cultivées seront publiés sur la page Web des demandes de la Division des baux d’aquaculture de l’Î.-P.-É. afin de fournir des renseignements ouverts et transparents concernant l’utilisation d’une ressource publique.
Les renseignements que vous fournissez dans ce formulaire sont recueillis en vertu de l’article 7 de la Loi sur les pêches afin de déterminer votre admissibilité à un bail aquacole. Les renseignements soumis seront utilisés pour traiter votre demande de bail et seront divulgués au Comité de révision des baux aquacoles de l’Île-du-Prince-Édouard (Î.-P.-É.). Le fait de ne pas fournir cette information pourrait entraîner le rejet de votre demande.
Dans le cas des demandes approuvées, le nom du demandeur, la date de présentation de la demande, le numéro de la demande, l’emplacement des travaux proposés, l’emplacement spécifique du site, le type de demande, le numéro du bail, la superficie du site et les espèces cultivées seront publiés sur la page Web des demandes de la Division des baux d’aquaculture de l’Î.-P.-É. afin de fournir des renseignements ouverts et transparents concernant l’utilisation d’une ressource publique.
Les renseignements que vous fournissez dans ce formulaire sont recueillis en vertu de l’article 7 de la Loi sur les pêches afin de déterminer votre admissibilité à un bail aquacole. Les renseignements soumis seront utilisés pour traiter votre demande de bail et seront divulgués au Comité de révision des baux aquacoles de l’Î.-P.-É. Le fait de ne pas fournir ces renseignements personnels pourrait entraîner le rejet de votre demande. En vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels, vous avez le droit de corriger vos renseignements personnels, d’y accéder et de les protéger. Vous avez aussi le droit de déposer une plainte auprès du commissaire à la protection de la vie privée du Canada au sujet du traitement de vos renseignements par le MPO. Les renseignements personnels recueillis lors du traitement de votre demande sont décrits dans la Politique des baux aquacoles de l’Île-du-Prince-Édouard (Î.-P.-É.) – MPO PPU 090.
Dans le cas des demandes approuvées, le nom du demandeur, la date de présentation de la demande, le numéro de la demande, l’emplacement des travaux proposés, l’emplacement spécifique du site, le type de demande, le numéro du baux, la superficie du site et les espèces cultivées seront publiés sur la page Web des demandes de la Division des baux d’aquaculture de l’Î.-P.-É. afin de fournir des renseignements ouverts et transparents concernant l’utilisation d’une ressource publique.
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Droits de riveraineté des propriétaires fonciers adjacents. Les propriétaires fonciers ont le droit d’accéder aux eaux « navigables » (les eaux navigables sont définies comme ayant un minimum de quatre pieds de largeur à l’Île-du-Prince-Édouard). Les concessions dans lesquelles des engins sont utilisés ou des récoltes sont faites dans la colonne d’eau doivent inclure des couloirs de navigation dans les empreintes des concessions pour permettre la navigation à destination et en provenance de la côte.
Veuillez utiliser la zone de texte sous chaque section pour répondre à chaque point ci-dessous. Téléchargez une carte à la fin de chaque section pour appuyer votre réponse.
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Récréative – Y compris, mais sans s’y limiter, la pêche à la ligne, à l’éperlan, à la mye, à la palourde américaine
Commerciale – Y compris, mais sans s’y limiter, la pêche à l’éperlan, à l’huître, à la mye, à la palourde américaine, à l’anguille, à la capucette, au gaspareau, au homard et au crabe commun
Les utilisateurs récréatifs, comme les plaisanciers, les nageurs et les embarcations proches du rivage (bateaux à moteur, planches à voile, kayaks, etc.) et les entreprises nautiques (tourisme) Les baux aquacoles adjacents et les sites de collecte de naissains La présence d’amarrages ou de quais flottants L’accès aux berges dans les zones peu profondes ou dans les hautes terres très aménagées
Avec votre consentement, le MPO souhaiterait publier le nom du demandeur, la date de présentation de la demande, le numéro de la demande, l’emplacement des travaux proposés, l’emplacement précis du site, le type de demande, le numéro du bail, la superficie du site et les espèces élevées pour les demandes en attente sur la page Web des demandes de la Division des baux d’aquaculture de l’Î.-P.-É. aux fins de consultation publique.
