2024 - Plan de pêche axé sur la conservation du thon rouge de la flottille du Golfe Nouveau-Brunswick

le 28 juin 2024

Application

Le présent plan de pêche axé sur la conservation (PPAC) s’applique aux détenteurs de permis de pêche du thon rouge de la flottille du Golfe Nouveau-Brunswick (GNB) qui pêchent dans les eaux traditionnelles du Golfe et du hors-secteur.

Ce plan traite des mesures de gestion qui s’appliquent uniquement à la flottille du Golfe Nouveau-Brunswick. La réglementation de Pêches et Océans Canada (MPO), qui s’applique également à toutes les flottilles, n’y est pas traitée et fait partie des conditions de pêche. Le Plan de pêche du thon rouge de l’Atlantique contient également des mesures de gestion applicables à toutes les flottilles.

Zones de pêche

La pêche est autorisée dans les eaux traditionnelles du Golfe (4RST et 4Wd) et dans les eaux du hors-secteur (3LNO, 4VsW, 4X et 5, à l’exception de 4Wd).

Les détenteurs de permis peuvent choisir de pêcher le thon rouge dans la zone de pêche de leur choix. Ils devront informer le Ministère de la zone choisie avant de recevoir leurs conditions de permis.

Saison de pêche

La saison de pêche au thon rouge dans les eaux canadiennes a été modifiée en 2019. Les allocations annuelles des flottilles doivent maintenant être pêchées sur une période de 12 mois, débutant le 24 juin et se terminant le 23 juin de l’année suivante.

Toutefois, tel qu’entendu le 17 juin 2024 avec les membres de la flottille GNB, la pêche dans les eaux traditionnelles et du hors-secteur pour la flottille GNB débutera le 11 juillet 2024. La pêche demeurera ouverte jusqu’à ce que le contingent soit capturé ou jusqu’au 31 décembre 2024, selon le premier des deux.

Allocation

L’allocation canadienne totale disponible pour les flottilles côtières pour la saison 2024 sera de 494,89 tonnes métrique (tm) (quota intérimaire). La part de la flottille du Golfe Nouveau-Brunswick est de 7,81 %, soit 38,651 tm, à laquelle sera ajouté l’allocation non-capturée de 2023, équivalente à 10% ou moins de l’allocation initiale de la flottille en 2023, soit 2,377 tm. La part d’allocation par transfert du Mexique sera annoncée lorsqu’elle sera connue et ajoutée à l’allocation de la flottille. Par conséquent, l’allocation intérimaire disponible en 2024 pour la flottille du Golfe Nouveau-Brunswick sera de 41,028 tm. L’allocation finale sera confirmée ultérieurement. 

Toute allocation non-capturée inférieure à 10% de l’allocation initiale de la flottille en 2024 (à l’exception de toute quantité reportée de 2023 et de tous transferts reçus en cours de saison) sera reportée à l’allocation de la flottille du Golfe Nouveau-Brunswick en 2025. Tout montant excédent ce pourcentage sera redonné à l’allocation canadienne de 2025-2026.

Tout dépassement d’allocation effectué en 2024 sera déduit de l’allocation de la flottille du Golfe Nouveau-Brunswick de la saison suivante, conformément aux lignes directrices de la conciliation d’allocation.

Partage de l’allocation

L’allocation totale de thon rouge de la flottille du Golfe Nouveau-Brunswick sera divisée en parts individuelles entre les 90 détenteurs de permis de la flottille tel que décrit dans la Liste administrative des parts individuelles (voir Annexe 1).

Conciliation d’allocation

Tout dépassement total d’allocation effectué par la flottille du Golfe Nouveau-Brunswick sera déduit de l’allocation de la flottille pour l’année suivante.

Ré-assignation de permis

Selon le Plan de rationalisation pour la pêche commerciale du thon rouge de la Flottille du Golfe Nouveau-Brunswick en vigueur depuis le 8 mars 2017, tout nouveau participant qui reçoit un permis de thon rouge par réassignation recevra la part de base attribuée à tout détenteur de permis n’ayant aucun historique de pêche, soit la plus petite part attribuée à un permis au moment de la réassignation du permis.

Toute part restante résultant de la réassignation du permis sera partagée également entre tous les détenteurs de permis du même groupe (détenteurs de permis commerciaux ou organisations autochtones).

Transfert d’allocations

Transfert temporaire d’allocation entre détenteurs de permis

Les transferts temporaires d’allocations entre les détenteurs de permis seront autorisés en 2024.

Les parties des allocations individuelles provenant de la part du Mexique ne pourront être transférées qu’une fois le paiement de la part du Mexique qui s’y rapporte soit payé.

Les détenteurs de permis intéressés par les transferts sont priés de contacter Marco Morency par téléphone au (506) 395-7705 ou par courriel au Marco.Morency@dfo-mpo.gc.ca.

Transfert permanent de parts individuelle entre détenteurs de permis

Les transferts permanents de parts individuelles sont autorisés selon les critères établis dans la Plan de rationalisation pour la pêche commerciale du thon rouge de la Flottille du Golfe Nouveau-Brunswick.

Aucun transfert permanent de part individuelle ne sera accepté pendant la saison de pêche du thon.

Transfert temporaire d’allocation entre flottilles

Les transferts temporaires d’allocation entre les flottilles seront autorisés en 2024-2025, sous réserve de l’approbation du MPO.

Les transferts temporaires d’allocation entre flottilles sont autorisés par la flottille du GNB uniquement pour recevoir une allocation d’une autre flottille, et ce, sous réserve de l’approbation de la flottille et du MPO. Chaque demande de transfert doit faire l’objet d’un Plan de pêche axé sur la conservation (PPAC) spécifique développé par l’industrie et approuvé par le MPO.

L’allocation reçue par transfert sera ajoutée à l’allocation individuelle de chaque détenteur de permis conformément au PPAC soumis. Les débarquements seront comptabilisés dans l’ordre suivant : les débarquements seront d’abord déduits de l’allocation individuelle provenant de la flottille du Golfe Nouveau-Brunswick jusqu’à ce que celle-ci soit atteinte. Tous les débarquements subséquents seront comptabilisés sous l’allocation reçue par transfert. Toute balance d’allocation provenant de l’allocation initiale sera automatiquement transférée au solde du montant reçu par transfert.

L’allocation non-capturée reçue par transfert d’une autre flottille durant la saison devra être retournée à la flottille initiale avant le 31 décembre 2024, et ce, sous réserve de l’approbation du MPO et conformément aux lignes directrices de conciliation d’allocation.

Étiquettes

Les étiquettes de thon seront allouées selon le poids moyen établi pour chaque zone de pêche. Le poids moyen est calculé en utilisant la moyenne des thons capturés au cours des trois dernières saisons de pêche dans chaque secteur. Le poids moyen pour chaque secteur est établi comme suit pour la saison de pêche 2024 :

  • Eaux traditionnelles du Golfe (4RST et 4Wd) : 238 kg (525 lbs)
  • Hors-secteur : 238 kg (525 lbs)

Les détenteurs de permis n’ayant pas suffisamment d’allocation individuelle pour l’obtention d’une étiquette de thon pourront effectuer un partenariat avec un/des autre(s) détenteur(s) de permis afin de recevoir une étiquette de thon ou recevoir de l’allocation additionnelle par transfert temporaire.

Les détenteurs de permis ayant choisi de combiner leur allocation individuelle afin de participer au tirage au sort d’étiquettes tenu par l’Union des pêcheurs des Maritimes le 14 août 2017 recevront 20 étiquettes en 2024. Les participants sont priés de voir l’Annexe 2 pour la distribution des étiquettes. Des étiquettes additionnelles pourraient être disponibles lorsque le contingent du Mexique sera annoncé.

Partenariats

Les partenariats seront autorisés entre les détenteurs de permis de la flottille du Golfe Nouveau-Brunswick, pêchant dans une même zone, de sorte que deux ou plusieurs détenteurs pourront combiner leur allocation individuelle et utiliser un même bateau. Les détenteurs qui choisiront de faire un partenariat devront être à bord du bateau. Les partenariats devront être établis et communiqués au MPO avant de recevoir les conditions de permis.

Les partenariats sont sujets aux règles relatives aux bateaux incluses au présent PPAC.

Réallocation d’étiquettes de mi-saison

Tel qu’entendu par les membres de la flottille du GNB le 17 juin 2024, il n’y aura aucun réallocation d’étiquettes de mi-saison en 2024.

Bateaux

Tout détenteur de permis membre de la flottille GNB qui pêche le thon rouge ou qui désire remplacer de façon permanente ou temporaire le bateau attaché au permis de thon rouge, doit utiliser un bateau qui a été enregistré dans la région du Golfe, secteur Est du Nouveau-Brunswick, depuis les 12 derniers mois. Cette exigence s’applique également aux détenteurs de permis commerciaux qui pêchent en partenariat.

Tout nouveau bateau désigné sous un permis de thon rouge est sujets aux règles relatives au remplacement de bateaux de pêche côtière de la Politique d’émission des permis pour la pêche commerciale dans la région du Golfe.

Les organisations autochtones peuvent désigner les bateaux et les opérateurs de leur choix.

Autres mesures de gestion incluses aux conditions de permis

Appel de sortie en mer

Les détenteurs de permis pêchant dans la zone 4RST doivent communiquer avec le système d’appel de sortie en mer sous contrat de Pêches et Océans Canada, « Answer 365 » au 1-833-699-2013 ou au 1-506-431-3223, au moins 3 heures avant le départ de chaque expédition de pêche. L’appel peut être effectué jusqu’à 7 jours précédents la date prévue de sortie en mer.

Appel d’arrivée

Les détenteurs de permis doivent faire un appel à une compagnie de vérification à quai tandis qu’il sont en mer, immédiatement après que le thon rouge ait été capturé OU, à une période de temps entendue avec la compagnie de vérification à quai lorsqu’aucun thon n’a été capturé.

L’information qui doit être communiquée lors des appels ci-dessus est détaillée dans les conditions de permis. Prendre note que chaque appel d’arrivée annule automatiquement l’appel de sortie en mer précédent.

Vérification à quai

Une couverture de vérification à quai de 100 % est exigée pour la pêche commerciale de thon rouge.

Journaux de bord

Les journaux de bords sont obligatoires pour tous bateaux participants à la pêche commerciale du thon rouge.

Document de Capture du Thon Rouge

En vertu de la section 61 de la Loi sur les pêches, le titulaire de permis/l’opérateur doit remplir un Document de capture du thon rouge qui est fournis par le MPO.

Si le titulaire du permis décide de vendre sa capture directement sur le marché au détail (ex. restaurant), il doit également entrer l’information requise sur le thon rouge capturé dans le système «electronic Bluefin Tuna Catch Documentation» (eBCD) de suivi de capture de thon rouge avant le 31 décembre 2024.

Étiquettes-aiguillons

Tout thon rouge capturé doit être immédiatement muni d’une étiquette. Un thon est considéré capturé lorsque le poisson est ramené à côté du bateau de pêche incluant la nage pour le refroidir. L’étiquette peut être une étiquette-aiguillon ou une étiquette de thon valide émise par le MPO. Si une étiquette-aiguillon est utilisée de manière temporaire, une étiquette de thon valide émise par le MPO devra être attachée au thon lorsqu’il sera tué et avant qu’il soit débarqué et pesé au quai. Les étiquettes-aiguillons utilisées doivent être enregistrés par le détenteur de permis sur l’Annexe II émise avec les étiquettes du MPO.

Les titulaires de permis peuvent obtenir des étiquettes-aiguillon auprès de l’Union des pêcheurs des Maritimes (UPM).

Les étiquettes-aiguillons ne sont pas transférables.

Interdiction de couper la queue

Jusqu’à ce que le poisson soit débarqué, le prélèvement de la chair d’un thon rouge entre la deuxième nageoire dorsale et la queue ainsi que l’enlèvement de la queue sont interdits. Seule une incision faite entre la deuxième nageoire dorsale et la queue aux fins de saignement du poisson est permise.

Système de surveillance électronique (caméra)

Les participants pourraient être demandés d’utiliser un système de surveillance électronique (caméra vidéo) à bord du bateau. L’installation du système sera assuré par le Ministère, sans frais pour le pêcheur.

Engins de pêche

Les titulaires sont autorisés à utiliser des lignes, des lignes tendues ou un harpon électrique. Un maximum de 4 lignes peut être utilisé lors de la pêche au thon rouge, dont 2 lignes au plus peuvent être tendues simultanément. Chaque ligne doit être munie d’un seul hameçon.

La technique de pêche avec un « greenstick » est autorisée.

Maquereau utilisé comme appât

Pendant la saison de pêche 2024, tous les détenteurs de permis de thon rouge en Atlantique pêchant à l’aide de cannes et moulinets et/ou de lignes tendues pourront capturer et retenir 20 maquereaux vivants au cours d’un voyage de pêche afin d’être utilisés comme appât dans la pêche commerciale du thon rouge. Les détenteurs de permis sont autorisés à conserver ceux inutilisés à bord du bateau ou attachés à celui-ci. Cette autorisation sera incluse dans les conditions de permis.

Prises accidentelles

Toute espèce de requin, incluant le requin bleu, doit être immédiatement remise à l’eau, en coupant la ligne aussi près que possible de l’hameçon et en le remettant à l’endroit où il a été pris, et lorsque vivant, de manière à le blesser le moins possible.

Zone de protection marine

Le 6 mars 2019, le ministère des Pêches et des Océans a mis en oeuvre la zone de protection marine (ZPM) du Banc-des-Américains afin de conserver et protéger cet écosystème marin.

Des dispositions au Règlement sur la zone de protection marine du Banc-des-Américains s’appliquent aux titulaires de permis. Afin de vous y conformer, veuillez-vous référer aux clauses qui s’appliquent à vos activités de pêche. Règlement sur la zone de protection marine du Banc-des-Américains.

Protection des mammifères marins et des baleines noires de l’Atlantique Nord (BNAN)

Obligation de signaler les interactions avec les mammifères marins

Afin de se conformer à la mise en oeuvre des règles de la Marine Mammals Protection Act (MMPA) des États-Unis, les titulaires de permis doivent fournir des renseignements sur toutes les interactions avec un mammifère marin, y compris les prises accessoires, les collisions et toutes les observations de mammifères marins empêtrés qui surviennent durant les expéditions de pêche.

Le titulaire du permis/l'opérateur doit compléter le formulaire d'interaction des mammifères marins du MPO disponible en ligne au FORMULAIRE D’INTERACTION AVEC UN MAMMIFÈRE MARIN et joint aux conditions de permis et le soumettre selon les instructions indiquées sur le formulaire.

Limite de vitesse obligatoire des navires

Les mesures de protection, incluant une carte des zones soumises aux limitations de vitesse, sont disponibles à l’adresse Internet suivante: Protéger les baleines noires de l’Atlantique Nord des collisions avec les navires dans le golfe du Saint-Laurent.

Pêche dans le hors-secteur

La limite maximale de 35 tm pour la pêche hors-secteur demeure en vigueur.

Les détenteurs de permis doivent s’assurer que les arrangements nécessaires ont été faits avec des compagnies de vérification à quai pour cette zone avant le début de la saison de pêche.

Appel de sortie en mer et d’entrée

Toutes les exigences concernant les appels de sortie en mer et d’entrée à quai sont décrites dans les conditions de permis.

Prises accidentelles

Les détenteurs de permis pêchant dans les eaux du hors-secteur sont autorisé de capturer et de conserver les prises accidentelles de thon ventru, d'albacore à nageoires jaunes et de germon atlantique lors de la pêche dirigée au thon rouge.

Zones de protection marine

Pêches et Océans Canada a mis en oeuvre les zones de protection marine (ZPM) du Banc de Sainte-Anne (DORS/2017-016) et de la zone de protection marine du Gully afin de conserver et protéger ces écosystèmes marins.

Des dispositions au Règlement sur ces zones de protection marine s’appliquent aux titulaires de permis. Afin de vous y conformer, veuillez-vous référer aux clauses du Règlement qui s’appliquent à vos activités de pêche, ainsi qu’à leur description incluses dans vos conditions de permis.

Annexe 1

Liste administrative des parts individuelles - Flottille du Golfe Nouveau-Brunwick (2024)

 

Détenteurs de permis commercial
Nom Prénom No. Permis Part individuelle (%)
BLANCHARD GUY 014294 3.196
BOUDREAU MICHEL 017352 0.344
BRANSFIELD LAWRENCE 018517 0.679
LANTEIGNE JIMMY 010685 0.344
CHIASSON JONATHAN 007739 0.344
CHIASSON LOUIS-PAUL 004059 0.344
CHIASSON NICHOLAS 004965 0.344
COOL PIERRE-ALEXANDRE 004061 0.344
CORMIER MARIO 021107 0.344
DEAN GORDON EDWARD 027236 1.154
DEGRACE ROBERT 008351 0.344
DOUCET GLEN 023091 3.091
DOUCET RANDY 021035 3.801
DOUCETTE SOPHIE 004137 0.344
FRASER THOMAS 008546 0.344
GALLANT SIMON MARCEL 005162 1.273
GAUDET LUCAS 026863 0.344
GAUVIN CHRISTIAN 005802 0.344
GIONET YVES 008264 0.344
GREGAN MATTHEW 006305 3.459
HACHE ELDON 003262 0.344
HACHE GAETAN 008497 1.869
HEBERT CHRISTOPHER 014126 0.344
HEBERT KEVIN 008110 0.344
JONES RICHARD 006879 4.000
KING GERALD R 003591 0.344
LANTEIGNE PIER-LUC 014400 0.344
LANTEIGNE RAYMOND 019321 1.489
LAROCQUE STÉPHANE 010989 0.344
LECOUTER CLAUDE 005526 1.482
LIRETTE CHARLES 027053 2.534
MACEACHERN JAMES 021068 1.154
HACHÉ  DENIS 023518 0.344
MARTIN GERMAIN 006937 1.534
MAZEROLLE GILBERT 016476 2.534
MCINTYRE ALVIN 027120 2.534
MCINTYRE THOMAS R 027688 2.534
MCINTYRE ALBERT JR 027052 3.296
MCINTYRE DALE 024759 3.296
NOEL GUY PAUL 015789 0.344
NOEL LEVI 019560 0.344
NOEL  MARCEL 019291 0.344
PELLERIN VALERIE 004471 0.344
PERRY KARSON 006302 0.344
PLOURDE MARIO 019572 0.344
RICHARD RAYMOND 027706 1.154
RICHARD ELMO 012900 2.534
RICHARD MARCEL JOSEPH 007495 3.990
SAVOIE DONALD 008399 0.344
SAVOIE MARCEL GUY 027135 0.344
SCOFIELD LOUIS 010293 0.344
STEWART ERNEST 003280 0.344
STEWART JAMES 011605 1.869
STEWART JOHN 011348 0.344
STRIGHT SHAWN A.  012279 0.344
TRENHOLM TONY 008453 3.679
VIBERT DARYL 005101 0.344
WARD LLOYD R 012349 0.344

 

Détenteurs de permis communautaires commerciaux
Organisation No. Permis Part individuelle (%)
NEW BRUNSWICK ABORIGINAL PEOPLES COUNCIL 003978 1.100
BOUCTOUCHE FIRST NATION 009915 1.100
EEL RIVER BAR FIRST NATION 020186 0.575
EEL RIVER BAR FIRST NATION 007545 0.575
ELSIPOGTOG FIRST NATION 017296 1.100
ELSIPOGTOG FIRST NATION 004173 1.100
ELSIPOGTOG FIRST NATION 003715 1.100
ELSIPOGTOG FIRST NATION 026809 1.100
ELSIPOGTOG FIRST NATION 006312 1.100
ELSIPOGTOG FIRST NATION 012823 1.100
ELSIPOGTOG FIRST NATION 024618 1.100
ELSIPOGTOG FIRST NATION 020134 1.100
ELSIPOGTOG FIRST NATION 017802 1.100
ELSIPOGTOG FIRST NATION 008309 1.100
ESGENOOPETITJ FIRST NATION 026721 0.575
ESGENOOPETITJ FIRST NATION 024683 0.575
ESGENOOPETITJ FIRST NATION 008851 0.575
ESGENOOPETITJ FIRST NATION 021051 1.100
ESGENOOPETITJ FIRST NATION 017501 0.575
ESGENOOPETITJ FIRST NATION 007198 0.575
INDIAN ISLAND FIRST NATION 006826 1.100
INDIAN ISLAND FIRST NATION 003960 1.100
INDIAN ISLAND FIRST NATION 006728 1.100
INDIAN ISLAND FIRST NATION 019764 0.575
INDIAN ISLAND FIRST NATION 027697 1.100
INDIAN ISLAND FIRST NATION 019537 0.575
PABINEAU FIRST NATION 014081 0.575
PABINEAU FIRST NATION 027094 0.575
SAINT MARY'S FIRST NATION 024746 1.480
SAINT MARY'S FIRST NATION 018567 1.100
SAINT MARY'S FIRST NATION 014095 1.480
TOBIQUE FIRST NATION 003237 1.100

Annexe 2

Liste du tirage au sort d’étiquettes de thon de l’UPM - Flottille de thon rouge GNB

Le 14 août 2017 : La liste suivante sera utilisée pour déterminer l’éligibilité des participants à recevoir une étiquette de thon, et ce, jusqu’à ce qu’à contre-avis de l’UPM.

Liste du tirage au sort d’étiquettes de thon de l’UPM - Flottille de thon rouge GNB
No. Nom Année d'émission Éligible en 2024 pour 1 étiquette
1 Donald Savoie 2017-2019-2021-2022 Oui
2 Michel Boudreau 2017-2019-2021-2022 Oui
3 Mario Plourde 2017-2019-2021-2022 Oui
4 Stéphane Larocque 2017-2019-2021-2022 Oui
5 Christian Gauvin 2017-2019-2021-2022 Oui
6 Gérald R. King 2017-2019-2021-2022 Oui
7 Ernest Stewart 2017-2019-2021-2022 Oui
8 Lloyd Ward 2017-2019-2020-2023 Oui
9 Jimmy Lanteigne 2018-2019-2021-2023 Oui
10 Lucas Gaudet 2018-2019-2021-2023 Oui
11 Marcel Guy Savoie 2018-2019-2021-2023 Oui
12 Kevin Hébert 2018-2020-2021-2023 Oui
13 Pier-Luc Lanteigne 2018-2020-2021-2023 Oui
14 John Stewart 2018-2020-2021-2023 Non
15 Guy Paul Noël 2018-2020-2021-2023 Non
16 Jonathan Chiasson 2018-2020-2022-2023 Non
17 Pierre-Alexandre Cool 2018-2020-2022-2023 Non
18 Eldon Haché 2018-2020-2022-2023 Non
19 Louis-Paul Chiasson 2018-2020-2022-2023 Non
20 Mario Cormier 2018-2020-2022-2023 Non
21 Louis Scofield 2018-2020-2022-2023 Non
22 Valérie Pellerin 2018-2020-2022-2023 Non
23 Levi Noël 2018-2020-2022-2023 Non
24 Denis Haché 2018-2020-2022-2023 Non
25 Christopher Hébert 2018-2020-2022-2023 Non
26 Marcel Noël 2019-2020-2022-2023 Non
27 Yves Gionet 2019-2020-2022-2023 Non
28 Thomas Fraser 2019-2020-2022-2023 Non
29 Nicholas Chiasson 2019-2020-2022 Oui
30 Robert DeGrâce 2019-2020-2022 Oui
31 Shawn Stright 2019-2021-2022 Oui
32 Daryl Vibert 2019-2021-2022 Oui
33 Karson Perry 2019-2021-2022 Oui
34 Sophie Doucette 2021-2022 Oui

 

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