Des modifications apportées au Règlement de pêche (dispositions générales) (RPDG) ont été publiées dans la Partie II de la Gazette du Canada le 1er juillet 2026.
Ces nouvelles modifications ajoutent 57 grands stocks de poissons aux dispositions relatives aux stocks de poissons (articles 6.1 à 6.3) de la Loi sur les pêches, ce qui porte à 86 le nombre total de stocks assujettis aux dispositions relatives aux stocks de poissons. Les 57 stocks sont maintenant assujettis aux dispositions relatives aux stocks de poissons. Les dispositions relatives aux stocks de poissons comprennent l’obligation de maintenir les principaux stocks de poissons aux niveaux nécessaires pour promouvoir la durabilité ou au-dessus de leur point de référence limite (article 6.1); élaborer et mettre en oeuvre des plans de rétablissement dans un délai de 24 à 36 mois pour les principaux stocks qui ont diminué jusqu’à leur point de référence limite ou en dessous de ceux-ci (article 6.2). De plus, l’article 6.3 stipule que les articles 6.1 et 6.2 ne s’appliquent qu’aux principaux stocks de poissons prescrits par règlement.
Mario Gaudet
Directeur, Gestion des pêches, Région du Golfe