Moncton (N.-B.) et Québec (QC) – le 19 août 2024 - Ce plan de pêche axé sur la conservation (PPAC) présente les mesures de gestion pour les flottilles utilisant le filet maillant.
Les titulaires de permis doivent se référer à leurs conditions de permis respectives. Les conditions de permis pour les pêcheurs participants seront disponibles dans le Système national d’émission de permis en ligne (SNEPL).
Nouvelles mesures de gestion
Journal de bord électronique (JBE)
Une utilisation volontaire d'un journal de bord électronique (JBE) est permise en 2024 pour les pêcheurs de la Région du Golfe. Des informations supplémentaires sont disponibles sur le site web suivant: Journaux de bord électroniques (JBE).
Appel de sortie en mer
Le temps requis pour effectuer un appel de sortie avant le départ de chaque expédition de pêche est réduit de 3 heures à 1 heure.
Programme de vérification à quai (Région du Québec)
Le taux ciblé pour le programme de vérification à quai est de 100%.
Autres mesures de gestion
Un sommaire des mesures de gestion par zone de pêche du hareng (ZPH) est présenté dans l'annexe 1.
Un schéma illustrant comment mesurer la taille de la maille est présenté à l’annexe 2.
Zones de pêche du hareng 16C & 16E
La pêche d’automne débutera avec une allocation initiale compétitive de 189 t pour le groupe A (pêcheurs du Nouveau-Brunswick) et le groupe B (pêcheurs de l’Île-du-Prince-Édouard et la Nouvelle-Écosse). Lorsque l’allocation initiale compétitive sera capturée, l’allocation restante sera divisée également entre les groupes A et B. Advenant un dépassement de l’allocation initiale, il sera déduit du total de l’allocation restante pour les 2 groupes.
Les pêcheurs de la ZPH 16E ayant reçu leurs conditions de permis pour participer à la pêche d’été n’ont pas accès à la pêche d’automne.
Zone de pêche du hareng 17
L’accès à la ZPH 17 (partie nord de 4Vn ) sera disponible en vertu du plan de gestion du hareng de la région des Maritimes.
Annexe 1
Mesures de gestion de la pêche d’automne du hareng pour les flottilles utilisant le filet maillant en 2024
- ZPH 16A - Île Verte
- Suivi1:
- PSP - 100%
- PVQ - Taux ciblé de 100%
- JBE et appel de sortie
- Allocation2: 10 t
- Période: 1 juillet au 31 décembre
- Filet3:
- maillage: 63,5 mm min.
- profondeur: 125 mailles
- longueur: 150 brasses
- Fermetures4: Aucune
- Limite par voyage: Un débarquement par jour
- Suivi1:
- ZPH 16B - Baie des Chaleurs
- Suivi1:
- Golfe:
- PVQ - 100%
- JB ou JBE et appel de sortie
- QC:
- PSP - 100%
- PVQ - Taux ciblé de 100%
- JBE et appel de sortie
- Golfe:
- Allocation2: 2 984 t
- Période: 25 août – 31 décembre
- Filet3:
- maillage: 66,7 mm min.
- profondeur: 125 mailles
- longueur: 125 brasses
- Fermetures4: 13h vendredi à 19 h dimanche et de 13h à 19h chaque jour de la semaine
- Limite par voyage: Un débarquement par jour, limite quotidienne de 10 206 kg (22 500 lb) ou autogérée par l’industrie
- Suivi1:
- ZPH 16B - Petits senneurs
-
- Suivi1:
- Golfe:
- PVQ - 100%
- JB ou JBE et appel de sortie
- QC:
- PSP - 100%
- PVQ - Taux ciblé de 100%
- JBE et appel de sortie
- Golfe:
- Allocation2: 89 t
- Période: 25 août – 31 décembre
- Filet3:
- maillage: 66,7 mm min.
- profondeur: 125 mailles
- longueur: 125 brasses
- Fermetures4: 13h vendredi à 19 h dimanche et de 13h à 19h chaque jour de la semaine
- Limite par voyage: Un débarquement par jour, limite quotidienne de 10 206 kg (22 500 lb) ou autogérée par l’industrie
- Suivi1:
- ZPH 16 C&E - Escuminac, ouest de l’Î.P.E et nord de la N.-É.
- Suivi1:
- PVQ - 100%
- JB ou JBE et appel de sortie
- Allocations2: 1 257 t, Pêche compétitive (189 t), tonnage restant divisé également entre les groupes A et B
- Période: 1 septembre au 31 décembre
- Filet3:
- maillage: 66,7 mm min.
- profondeur: 125 mailles
- longueur: 150 brasses
- Fermetures4: 11h vendredi à 19 h dimanche et de 11h à 19h chaque jour de la semaine
- Limite par voyage: Limite quotidienne de 9 752 kg (21 500 lb) ou autogérée par l’industrie (pour le groupe A)
- Suivi1:
- ZPH 16D - Îles de la Madeleine
- Suivi1:
- PSP - 100%
- PVQ - Taux ciblé de 100%
- JBE et appel de sortie
- Allocation2: 43 t
- Période: 1 juillet au 31 décembre
- Filet3:
- maillage: 66,7 mm min.
- profondeur: 125 mailles
- longueur: 150 brasses
- Fermetures4: Aucune
- Limite par voyage: Aucune
- Suivi1:
- ZPH 16F - Pictou
- Suivi1:
- PVQ - 100%
- JB ou JBE et appel de sortie
- Allocation2: 1 291 t
- Période: 15 septembre au 11 octobre
- Filet3:
- maillage: 66,7 mm min
- profondeur: 125 mailles
- longueur: 100 brasses
- Fermetures4: 12h vendredi à 18 h dimanche et de 12h à 18h chaque jour de la semaine
- Limite par voyage: Un débarquement par jour, limite quotidienne autogérée par l’industrie
- Suivi1:
- ZPH 16G - Partie nord (voir carte 1)
- Suivi1:
- PVQ - 100%
- JB ou JBE et appel de sortie
- Allocations2: 858 t Divisé comme suit :
- 20% Partie nord (172 t)
- 80% Partie sud (687 t)
- Période: 8 septembre au 11 octobre
- Filet3:
- maillage: 66,7 mm min.
- profondeur: 125 mailles
- longueur: 150 brasses
- Fermetures4: 15h vendredi à 15h dimanche
- Limite par voyage: Maximum de 2 débarquements par jour, limite quotidienne et hebdomadaire autogérées par l’industrie
- Suivi1:
- ZPH 16G - Partie sud
- Suivi1:
- PVQ - 100%
- JB ou JBE et appel de sortie
- Allocations2: 858 t Divisé comme suit :
- 20% Partie nord (172 t)
- 80% Partie sud (687 t)
- Période : 8 septembre au 11 octobre
- Filet3:
- maillage: 66.7 mm min.
- profondeur: 100 mailles
- longueur: 150 brasses
- Fermetures4: 15h vendredi à 15h dimanche
- Limite par voyage: Maximum de 2 débarquements par jour, limite quotidienne et hebdomadaire autogérées par l’industrie
- Suivi1:
- 1: PVQ - programme de vérification à quai / PSP - programme de surveillance des prises / JBE - journal de bord électronique.
- 2: Les allocations seront ajustées en tenant compte des débarquements de la pêche d’été.
- 3: L’étiquetage des filets maillants est requis pour toutes les ZPH.
- 4: Les date et les heures sont basées sur l’heure avancée de l’Atlantique (HAA). Aucun filet ne peut demeurer à l’eau durant les fermetures.
Annexe 2
Mesure de la taille de la maille
La taille du maillage pour la pêche au hareng est définie dans le Règlement de pêche de l’Atlantique de 1985 comme suit :
- Maillage S’entend de la longueur totale du fil formant deux côtés adjacents d’une maille simple, mesurée sans tenir compte des noeuds sauf celui qui joint ces deux côtés.
- voir le schéma ci-dessous :
SVP notez que la mesure est prise avec le filet tiré serré, ce qui serait plus difficile a démontrer dans le schéma.
Carte 1
Partie nord de la ZPH 16G
La partie nord de la ZPH 16G est définie comme étant les eaux bornées par le littoral et par des lignes loxodromiques (semblable à des lignes droites tracées sur une carte nautique) reliant les points suivants dans l'ordre où ils sont énumérés :
- 46° 26' 00'' N - 63° 15' 00'' O
- 46° 50' 00'' N - 62° 32' 00'' O
- 46° 56' 42'' N - 61° 30' 00'' O
- 46° 26' 55'' N - 61° 30' 00'' O
- 46° 26' 55'' N - 61° 58' 25'' O (EAST POINT)
Remarque : Ces positions de références sont exprimées selon le système géodésique du Système de référence nord-américain de 1927 (NAD27). Ces positions sont exprimées en degrés, en minutes et en secondes.