Ottawa – 31 mai, 2024 – Le ministère des Pêches et des Océans (MPO) annonce aujourd'hui le plan de gestion de la pêche commerciale du sébaste de l’unité 1 pour la saison de pêche 2024-2025. Un total autorisé des captures (TAC) de 60 000 tonnes (t) est établi pour une période d’un an, du 15 mai 2024 au 14 mai 2025. La date d'ouverture sera confirmée dans un Avis aux pêcheurs.
De ce TAC, 5 000 t seront mises de côté et gardées en réserve. Cette allocation en réserve sera accessible à la demande et visera à fournir une opportunité supplémentaire aux titulaires de permis qui ont participé à la pêche indicatrice et/ou expérimentale, ainsi qu’à ceux qui sont prêts à pêcher cette année et/ou à ceux qui ont prévu des projets pour la pêche du sébaste. Un Avis d’intérêt sera diffusé avant l’ouverture de la pêche et les demandes seront évaluées au cas par cas.
Les 55 000 t restantes seront allouées conformément à la clé d’allocation annoncée le 26 janvier 2024 :
| Flottille | Répartition (en pourcentage) | Allocation (t) |
|---|---|---|
| Flottille hauturière (navires > 100’) avec engins mobiles (EM) | 58,69 | 32 279,5 |
| Flottille côtière (navires < 65') avec engins EM | 14,84 | 8 162,0 |
| Flottille semi-hauturière (navires de 65' à 100') avec EM | 5,72 | 3 146,0 |
| Flottille côtière avec engins fixes (prises accessoires) | 0,75 | 412,5 |
| Communautés et organisations autochtones | 10,00 | 5 500,0 |
| Pêcheurs de crevette de l’estuaire et du golfe du Saint-Laurent (EGSL) | 10,00 | 5 500,0 |
L’allocation aux communautés et groupes autochtones, totalisant 5 500 t, sera gérée au moyen d’un régime concurrentiel interrégional. Toute communauté ou organisation autochtone titulaire d'un permis de pêche côtière (navires de 65') ou semi-hauturière (navires de 65' à 100') du poisson de fond aux engins mobiles avec accès à l'unité 1 (4RST et 3Pn, 4Vn de janvier à mai) peut accéder à cette allocation. Un Avis d’intérêt sera diffusé avant l’ouverture de la pêche.
L’allocation de sébaste de l’Unité 1 des pêcheurs de crevette de l’estuaire et du golfe du Saint-Laurent (EGSL), totalisant 5 500 t, sera répartie de la manière suivante :
| Flottille | Part (en pourcentage) | Allocation (t) |
|---|---|---|
| Québec | 42 | 2 310,0 |
| Terre-Neuve-et-Labrador | 37 | 2 035,0 |
| Nouveau-Brunswick | 21 | 1 155,0 |
L’allocation de la flottille côtière (navires de moins de 65') sera répartie de la manière suivante :
| Flottille | Part (en pourcentage) | Allocation (t) |
|---|---|---|
| Terre-Neuve-et-Labrador | 41,2 | 3 366,1 |
| Nouvelle-Écosse | 4,2 | 343,1 |
| Nouveau-Brunswick | 7,3 | 596,4 |
| Île-du-Prince-Édouard | 3,4 | 277,8 |
| Québec | 43,8 | 3 578,5 |
Reconnaissant que certaines régions administratives du MPO chevauchent plus d’une province, la part totale pour la région des Maritimes sera de 2,54 % (207,5 t) et la part totale pour la région du Golfe sera de 12,36 % (1 009,8 t).
Les parts de la flottille semi-hauturière (navires de 65' à 100') seront les suivantes :
| Flottille | Part (en pourcentage) | Allocation (t) |
|---|---|---|
| Crabiers | 4,5 | 141,3 |
| Crevettiers | 39,2 | 1 231,7 |
| Entreprise de pêche du poisson de fond sous allocations d’entreprises (AE) | 56,4 | 1 773,1 |
L’allocation de la flottille hauturière (navires de plus de 100’) sera répartie en fonction des allocations d’entreprises existantes pour les entreprises de pêche du poisson de fond de cette flottille.
Le Ministère utilisera les plafonds de prises accessoires établis pour certains stocks du Golfe du Saint-Laurent assujettis à des plans de rétablissement afin d’orienter la gestion des différentes pêches dont celle du sébaste de l’unité 1. Les plafonds de prises accessoires établis pour la pêche du sébaste de l’Unité 1 seront distribués en fonction de la clé d’allocation et de l’allocation en réserve de 5 000 t, de la manière suivante:
| Flottille | Morue 3Pn4RS (t) | Merluche blanche 4T (t) | Morue 4TVn (t) |
|---|---|---|---|
| Allocation en réserve | 1,7 | 1,5 | 1,3 |
| EM > 100’ | 10,8 | 9,8 | 8,1 |
| EM < 65’ | 2,7 | 2,5 | 2,1 |
| EM 65’-100’ | 1,1 | 1,0 | 0,8 |
| Communautés et organisations autochtones | 1,8 | 1,7 | 1,4 |
| Pêcheurs de crevette de l’EGSL | 1,8 | 1,7 | 1,4 |
| Plafond total | 20,0* | 18,0 | 15,0 |
*Ce montant total des prises accessoires est en attente d’approbation du plan de gestion de la morue 3Pn4RS pour 2024-2025.
Le Ministère surveillera les captures et débarquements de prises accessoires. Lorsqu’une flottille atteindra l’un des plafonds indiqués ci-dessus ou l’une des allocations établies pour couvrir les prises accessoires des autres stocks, le Ministère évaluera si une allocation supplémentaire pour les prises accessoires peut être réaffectée à cette flottille. Dans le cas contraire, la pêche de cette flottille pourrait être fermée pour le reste de la saison de pêche.
Le plan de gestion du sébaste de l’Unité 1 inclut également plusieurs mesures de gestion visant à limiter et à surveiller efficacement les prises accessoires, afin de s’assurer que cette pêche est effectuée de manière durable. Ces mesures de gestion et exigences sont résumées ci-dessous :
- Saison de pêche
- Pêche ouverte dans les divisions 4RST du 15 juin au 31 décembre
- Pêche ouverte dans les divisions 3Pn et 4Vn du 1er janvier au 31 mars
- Pêche dans l’Unité 1 fermée du 1er avril au 15 juin pour protéger le sébaste durant le frai
- Restrictions de zones
- Pêche autorisée seulement entre 59° et 65° de longitude ouest
- Portions de la division 4T fermées à la pêche pour protéger les poissons de fond juvéniles, tel que spécifié dans les PPAC
- Pêche interdite dans les fermetures établies pour la conservation des coraux et des éponges
- Restrictions de profondeurs
- Du 15 juin au 31 octobre, pêche autorisée uniquement à des profondeurs supérieures à 300 m (164 brasses)
- Du 1er novembre au 31 mars, pêche autorisée uniquement à des profondeurs supérieures à 183 m (100 brasses)
- Type d’engins
- Du 15 juin au 31 octobre, pêche autorisée au moyen de tous types de chalut à panneaux d’un maillage minimal de 90 mm
- Du 1er novembre au 31 mars, pêche autorisée uniquement avec un chalut pélagique d’un maillage minimum de 90 mm
- Protocole de suivi des prises accessoires
- Limite de prises accessoires de 1 % par voyage pour la merluche blanche 4T, la plie canadienne 4T, la plie rouge 4T, la morue 4TVn, la morue 3Pn4RS, le flétan atlantique et le flétan du Groenland
- Couverture par les observateurs en mer (OEM)
- Pour les navires de plus de 100 pieds
- 100 % couverture par les OEM exigée à tout moment de l’année
- Pour les navires de moins de 100 pieds :
- 25 % de couverture par les OEM exigée du 15 juin au 31 octobre
- 100 % de couverture par les OEM exigée du 1er novembre au 31 mars
- Pour les navires de plus de 100 pieds
- Vérification à quai
- 100% de vérification à quai
- Exigences en matière de rapports
- Déclaration quotidienne des captures pour toutes les flottilles
- Système de surveillance des navires (SSN)
- SSN obligatoire et opérationnel pour tous les navires de pêche
- SSN émettant un signal 4 fois par heure (aux 15 minutes)
- Journaux de bord électroniques (JBE)
- Utilisation obligatoire d’une application JBE qualifiée pour tous les titulaires de permis côtiers (<65’)
- Surveillance électronique au moyens de caméras
- Participation volontaire au projet pilote de surveillance électronique au moyen de caméras
Le MPO travaillera avec les représentants des flottilles et titulaires de permis au cours des prochaines semaines pour mettre en oeuvre le plan de gestion de la pêche du sébaste de l’Unité 1 et se préparer à l’ouverture de la pêche. Cela comprend entre autres l’élaboration des Plans de pêche axés sur la conservation (PPAC).
Todd Williams
Président
CCS