2023 - Plan de pêche axé sur la conservation de la pêche d’automne du hareng dans les zones de pêche du hareng 16A à 16G – Flottilles utilisant le filet maillant (composante des géniteurs d’automne)

Moncton (N.-B.) et Québec (QC) – Le 8 août 2023 - Ce plan de pêche axé sur la conservation (PPAC) présente les mesures de gestion pour les flottilles utilisant le filet maillant.

Pour de plus amples information sur les obligations et restrictions visant la pêche, les titulaires de permis doivent se référer à leurs conditions de permis respectives. Les conditions de permis pour les pêcheurs participants seront disponibles dans le Système national d’émission de permis en ligne (SNEPL).

Nouvelles mesures de gestion en 2023

Appel de sortie en mer obligatoire pour les pêcheurs des régions du Golfe et du Québec

Le MPO met en oeuvre un appel de sortie en mer obligatoire pour la pêche commerciale et la pêche d’appât pour les pêcheurs des régions du Golfe et du Québec en 2023.

Débarquements de la pêche d’appât

Les captures de la pêche d’appât seront comptabilisées contre le total autorisé des captures (TAC).

Autres mesures de gestion

Un sommaire des mesures de gestion par zone de pêche du hareng (ZPH) est présenté dans l'annexe 1.

• Tout dépassement d’allocation d’une année donnée est reconcilié contre l’allocation de la saison suivante.

Zones de pêche du hareng 16C & 16E

La pêche d’automne débutera avec une allocation initiale compétitive de 333 t pour le groupe A (pêcheurs du Nouveau-Brunswick) et le groupe B (pêcheurs de l’Île-du-Prince-Édouard et la Nouvelle-Écosse). Lorsque l’allocation initiale compétitive sera capturée, l’allocation restante sera divisée également entre les groupes A et B. Advenant un dépassement de l’allocation initiale, il sera déduit du total de l’allocation restante pour les 2 groupes.

Les pêcheurs de la ZPH 16E ayant reçu leurs conditions de permis pour participer à la pêche d’été n’ont pas accès à la pêche d’automne.

Zone de pêche du hareng 17

L’accès à la ZPH 17 (partie nord de 4Vn) sera disponible en vertu du plan de gestion du hareng de la région des Maritimes.

Annexe 1

Mesures de gestion de la pêche d’automne du hareng pour les flottilles utilisant le filet maillant en 2023

• ZPH 16A - Île Verte
  • Suivi¹ :
    • PSP - 100%
    • PVQ - 25%
    • JBE - obligatoire
    • Appel de sortie - obligatoire
  • Allocation² : 18 t
  • Période : 1 juillet - 31 décembre
  • Filet³ :
    • Maillage : 63,5 mm minimum
    • Profondeur : 125 mailles
    • Longueur : 150 brasses
  • Fermetures⁴ : Aucune
  • Limite par voyage : un débarquement par jour
• ZPH 16B - Baie des Chaleurs
  • Suivi¹ :
    • N.-B. :
      • PVQ - 100%
      • Journal de bord - obligatoire
      • Appel de sortie - obligatoire
    • Qc :
      • PSP - 100%
      • PVQ - 25%
      • JBE - obligatoire
      • Appel de sortie - obligatoire
  • Allocation² : 5 267 t
  • Période : 20 août - 31 décembre
  • Fillet³ :
    • Maillage : 66,7 mm minimum
    • Profondeur : 125 mailles
    • Longueur : 125 brasses
  • Fermetures⁴ :
    • 13h vendredi à 19h dimanche
    • 13h à 19h chaque jour de la semaine
  • Limite de voyage :
    • Un débarquement par jour, limite quotidienne de 10 206 kg (22 500 lbs) ou autogérée par l'industrie
• ZPH 16B - Petits senneurs
  • Suivi¹ :
    • N.-B. :
      • PVQ - 100%
      • Journal de bord - obligatoire
      • Appel de sortie - obligatoire
    • Qc :
      • PSP - 100%
      • PVQ - 25%
      • JBE - obligatoire
      • Appel de sortie - obligatoire
  • Allocation² : 157 t
  • Période : 20 août - 31 décembre
  • Fillet³ :
    • Maillage : 66,7 mm minimum
    • Profondeur : 125 mailles
    • Longueur : 125 brasses
  • Fermetures⁴ :
    • 13h vendredi à 19h dimanche
    • 13h à 19h chaque jour de la semaine
  • Limite de voyage :
    • Un débarquement par jour, limite quotidienne de 10 206 kg (22 500 lbs) ou autogérée par l'industrie
• ZPH 16 C&E - Escuminac, ouest de l'Î.-P.-É. et nord de la N.-É.
  • Suivi¹ :
    • PVQ - 100%
    • Journal de bord - obligatoire
    • Appel de sortie - obligatoire
  • Allocations² :
    • 2 218 t
    • Pêche compétitive (333 t) tonnage restant divisé également entre les groupes A et B
  • Période : 3 septembre au 31 décembre
  • Fillet³ :
    • Maillage : 66,7 mm minimum
    • Profondeur : 125 mailles
    • Longueur : 150 brasses
  • Fermetures⁴ :
    • 11h vendredi à 19h dimanche
    • 11h à 19h chaque jour de la semaine
  • Limite par voyage :
    • Limite quotidienne de 9 752 kg (21 500 lb) ou autogérée par l'industrie (pour le groupe A)
• ZPH 16D - Îles de la Madeleine
  • Suivi¹ :
    • PSP - 100%
    • PVQ - 25%
    • JBE - obligatoire
    • Appel de sortie - obligatoire
  • Allocation² : 75 t
  • Période : 1 juillet - 31 décembre
  • Fillet³ :
    • Maillage : 66,7 mm minimum
    • Profondeur : 125 mailles
    • Longueur : 150 brasses
  • Fermetures⁴ : aucune
  • Limite par voyage : aucune
• ZPH 16F - Pictou
  • Suivi¹ :
    • PVQ - 100%
    • Journal de bord - obligatoire
    • Appel de sortie - obligatoire
  • Allocation² : 2 279 t
  • Période : 17 septembre au 13 octobre
  • Filet³ :
    • Maillage : 66,7 mm minimum
    • Profondeur : 125 mailles
    • Longueur : 100 brasses
  • Fermetures⁴ :
    • 12h vendredi à 18h dimanche
    • 12h à 18h chaque jour de la semaine
  • Limite par voyage :
    • Un débarquement par jour, limite quotidienne autogérée par l'industrie
• ZPH 16G - Partie nord (voir carte 1)
  • Suivi¹ :
    • PVQ - 100%
    • Journal de bord - obligatoire 
    • Appel de sortie - obligatoire
  • Allocations² :
    • 1 515 t divisé comme suit :
      • 20% Partie nord (303 t)
      • 80% Partie sud (1 212 t)
  • Période : 3 septembre au 6 octobre
  • Filet³ :
    • Maillage : 66,7 mm min
    • Profondeur : 125 mailles
    • Longueur : 150 brasses
  • Fermeture⁴ : 15h vendredi à 15h dimanche
  • Limite de voyage :
    • Maximum de 2 débarquements par jour, limite quotidienne et hebdomadaire autogérées par l'industrie
• ZPH 16G Partie sud
  • Suivi¹ :
    • PVQ - 100%
    • Journal de bord - obligatoire
    • Journal de bord - obligatoire
  • Allocations² :
    • 1 515 t divisé comme suit : 
      • 20% Partie nord (303 t)
      • 80% Partie sud (1 212 t)
  • Période : 3 septembre au 6 octobre
  • Fillet³ :
    • Maillage : 66,7 mm minimum
    • Profondeur : 100 mailles
    • Longueur : 150 brasses 
  • Fermeture⁴ : 15h vendredi à 15h dimanche 
  • Limite par voyage :
    • Maximum 2 débarquements par jour, limite quotidienne et hebdomadaire autogérées par l'industrie

• ^1: PVQ - programme de vérification à quai / PSP - programme de surveillance des prises / JBE - journal de bord électronique.
• ^2: Les allocations seront ajustées en tenant compte des débarquements de la pêche d’été.
• ^3: L’étiquetage des filets maillants est requis pour toutes les ZPH.
• ^4: Les date et les heures sont basées sur l’heure avancée de l’Atlantique (HAA). Aucun filet ne peut demeurer à l’eau durant les fermetures.

Carte 1

Partie nord de la ZPH 16G

La partie nord de la ZPH 16G est définie comme étant les eaux bornées par le littoral et par des lignes loxodromiques (semblable à des lignes droites tracées sur une carte nautique) reliant les points suivants dans l'ordre où ils sont énumérés :

1. 46° 26' 00'' N - 63° 15' 00'' O
2. 46° 50' 00'' N - 62° 32' 00'' O
3. 46° 56' 42'' N - 61° 30' 00'' O
4. 46° 26' 55'' N - 61° 30' 00'' O
5. 46° 26' 55'' N - 61° 58' 25'' O (EAST POINT)

Remarque : Ces positions de références sont exprimées selon le système géodésique du Système de référence nord-américain de 1927 (NAD27). Ces positions sont exprimées en degrés, en minutes et en secondes.