Formulaire médical - Demande d'exploitant substitut

Section A - À être complété par le titulaire de permis

Informations sur la personne malade (SVP écrire en lettres moulées)

Information sur l'exploitant substitut et les permis de pêches (SVP écrire en lettre moulées)

Section B - À être complété par le médecin (SVP écrire en lettres moulées)

Durée de la maladie (SVP soyez précis)

Je certifie que les renseignements fournis dans la section B de ce formulaire sont, à ma connaissance, exactes et complètes. Je comprends que cette information sera utilisée par le Pêches et Oceans Canada pour déterminer l'éligibilité de mon patient pour la désignation d'un exploitant substitut pour ses permis de pêches commerciales.