À propos de la Division des baux d’aquaculture de l’Î.-P.-É

Aperçu

La gestion de l'aquaculture à l’Île-du-Prince-Édouard est unique par rapport aux autres administrations côtières du Canada. Pêches et Océans Canada, au moyen du protocole d’entente (PE) pour le développement de l’aquaculture commerciale du gouvernement du Canada et l’Î.-P.-É, accorde et gère les baux sur les fonds marins provinciaux où se pratique l'aquaculture. Les baux, comme on les appelle communément, sont des contrats juridiques qui contiennent les coordonnées GPS du bail et un ensemble de conditions de conformité que les preneurs (exploitants de bail) sont tenus de respecter.

Politique des baux d’aquaculture de l’Î.-P.-É

La politique s’applique aux baux aquacoles situées dans les eaux de marée entourant l’Î. P. É. Les baux sont émise pour la production aquacole commerciale ou la production visant à améliorer la ressource publique.

La Politique des baux d’aquaculture de l’Î.-P.-É. (la Politique) a pour but de :

  • Répondre aux besoins de l’industrie aquacole de l’Î.-P.-É. en ce qui concerne l’attribution de nouveaux baux et la gestion des baux existantes;
  • Répondre aux besoins de l’industrie aquacole de l’Î.-P.-É. en ce qui concerne l’attribution de nouveaux permis de captage de naissain de mollusques et la gestion des permis de captage de naissain existants;
  • Fournir aux représentants de l’industrie et aux autres intervenants intéressés un énoncé clair et cohérent de la politique du MPO concernant la délivrance et la gestion des baux aquacoles dans les voies navigables de l’Î.-P.-É.

Consultez : Île-du-Prince-Édouard, Politique des baux d’aquaculture

Comité de coordination de l’aquaculture

Le comité de coordination de l’aquaculture a été créé sous l’autorité du PE. Il est composé du directeur général régional du MPO, région du Golfe (DGR) et du sous-ministre provincial du ministère provincial responsable de l’aquaculture (gouvernement de l’Î.-P.-É.). Il fournit une orientation et une approbation aux différents sous-comités dans le cadre de la structure du protocole d’accord.

Comité consultatif pour la gestion de l'aquaculture de l’Î.-P.-É

Les consultations de l’industrie et les orientations stratégiques relatives aux baux d'aquaculture sont reçues par l’intermédiaire du comité consultatif pour la gestion de l'aquaculture de l’Î.-P.-É (anciennement le Conseil de gestion des baux aquacoles de l’Î.-P.-É.). Il est composé du directeur exécutif de la PEI Aquaculture Alliance, de deux représentants du Island Oyster Growers Group, de deux membres représentant la PEI Cultured Mussel Growers Association, du directeur de secteur du MPO, du chef de la Division des baux aquacoles, du directeur de l’aquaculture de la province de l’Î.-P.-É., du gestionnaire de l’aquaculture de la province de l’Î.-P.-É. et de la Mi’kmaq Confederacy of Prince Edward Island(statut d’observateur).

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