Moncton (N.-B.) et Québec (QC) – le 28 juillet 2026 - Ce plan de pêche axé sur la conservation (PPAC) présente les mesures de gestion pour les flottilles utilisant le filet maillant. Les titulaires de permis doivent se référer à leurs conditions de permis disponibles dans le Système national d'émission de permis en ligne (SNEPL).
Nouveau en 2026
Approche de gestion par secteur
Les allocations par flottille présentées à l'annexe 1 sont établies selon l'approche de gestion par secteur annoncée le 3 juillet 2026.
Modifications à la déclaration des engins de pêche perdus / récupérés
Le MPO informe les pêcheurs des modifications apportées aux conditions de permis concernant les engins de pêche perdus ou récupérés. Veuillez consulter le document: 2026 - Conditions de permis : Modifications à la déclaration des engins de pêche perdus / récupérés pour plus d'informations.
Autres mesures de gestion
L'utilisation volontaire d'un journal de bord électronique (JBE) est permise pour les pêcheurs de la région du Golfe. Pour plus d'information: Journaux de bord électroniques (JBE).
Un sommaire des mesures de gestion par zone de pêche du hareng (ZPH) est présenté à l'annexe 1.
Un schéma illustrant comment mesurer la taille de la maille est présenté à l'annexe 2.
Zones de pêche du hareng 16C & 16E
La pêche d'automne débutera avec une allocation initiale compétitive de 342 tonnes (t) pour le groupe A (pêcheurs du N.-B.) et le groupe B (pêcheurs de l'Île-du-Prince-Édouard (I.P.É.) et la Nouvelle-Écosse (N.-É.)). Lorsque l'allocation initiale compétitive sera capturée, l'allocation restante sera répartie également entre les groupes A et B. Advenant un dépassement de l'allocation initiale, il sera déduit du total de l'allocation restante des deux groupes.
Les pêcheurs de la ZPH 16E qui ont reçu des conditions de permis les autorisant à participer à la pêche d’été ne sont pas admissibles à la pêche d’automne.
Les pêcheurs de la ZPH 16E ayant reçu leurs conditions de permis pour participer à la pêche d'été n'ont pas accès à la pêche d'automne.
Zone de pêche du hareng 16G
La totalité de l'allocation de 2 072 t est disponible à l'ensemble de la ZPH 16G. Tous les détenteurs de permis éligibles ont accès à la partie nord et sud de la ZPH 16G.
Zone de pêche du hareng 17
L'accès à la ZPH 17 (partie nord de 4Vn) sera assujetti aux lignes directrices du plan de gestion du hareng de la région des Maritimes.
Annexe 1
Mesures de gestion de la pêche d’automne du hareng pour les flottilles utilisant le filet maillant en 2026
- ZPH 16A - Île Verte
- Suivi1:
- PSP - 100%
- PVQ - Taux ciblé de 100%
- JBE et appel de sortie
- Allocation2: 79 t
- Période: 1 juillet au 29 décembre
- Filet3:
- maillage: 63,5 mm min.
- profondeur: 125 mailles
- longueur: 150 brasses
- Fermetures4: Aucune
- Limite par voyage: Un débarquement par jour
- Suivi1:
- ZPH 16B - Baie des Chaleurs
- Suivi1:
- Golfe:
- PVQ - 100%
- JB ou JBE et appel de sortie
- QC:
- PSP - 100%
- PVQ - Taux ciblé de 100%
- JBE et appel de sortie
- Golfe:
- Allocation2: 4 727 t
- Période: 16 août – 31 décembre
- Filet3:
- maillage: 66,7 mm min.
- profondeur: 125 mailles
- longueur: 125 brasses
- Fermetures4: 13h vendredi à 19 h dimanche et de 13h à 19h chaque jour de la semaine
- Limite par voyage: Un débarquement par jour, limite quotidienne de 10 206 kg (22 500 lb)
- Suivi1:
- ZPH 16B - Petits senneurs
-
- Suivi1:
- Golfe:
- PVQ - 100%
- JB ou JBE et appel de sortie
- QC:
- PSP - 100%
- PVQ - Taux ciblé de 100%
- JBE et appel de sortie
- Golfe:
- Allocation2: 141 t
- Période: 16 août – 31 décembre
- Filet3:
- maillage: 66,7 mm min.
- profondeur: 125 mailles
- longueur: 125 brasses
- Fermetures4: 13h vendredi à 19 h dimanche et de 13h à 19h chaque jour de la semaine
- Limite par voyage: Un débarquement par jour, limite quotidienne de 10 206 kg (22 500 lb)
- Suivi1:
- ZPH 16 C&E - Escuminac, ouest de l’Î.P.E et nord de la N.-É.
- Suivi1:
- PVQ - 100%
- JB ou JBE et appel de sortie
- Allocations2: 2 282 t, Pêche compétitive (342 t), tonnage restant divisé également entre les groupes A et B
- Période: 30 août au 31 décembre
- Filet3:
- maillage: 66,7 mm min.
- profondeur: 125 mailles
- longueur: 150 brasses
- Fermetures4: 11h vendredi à 19 h dimanche et de 11h à 19h chaque jour de la semaine
- Limite par voyage: Limite quotidienne de 9 752 kg (21 500 lb) ou autogérée par l’industrie (pour le groupe A)
- Suivi1:
- ZPH 16D - Îles de la Madeleine
- Suivi1:
- PSP - 100%
- PVQ - Taux ciblé de 100%
- JBE et appel de sortie
- Allocation2: 420 t
- Période: 1 juillet au 29 décembre
- Filet3:
- maillage: 66,7 mm min.
- profondeur: 125 mailles
- longueur: 150 brasses
- Fermetures4: Aucune
- Limite par voyage: Aucune
- Suivi1:
- ZPH 16F - Pictou
- Suivi1:
- PVQ - 100%
- JB ou JBE et appel de sortie
- Allocation2: 2 072 t
- Période: 13 septembre au 9 octobre
- Filet3:
- maillage: 66,7 mm min
- profondeur: 125 mailles
- longueur: 100 brasses
- Fermetures4: 12h vendredi à 18 h dimanche et de 12h à 18h chaque jour de la semaine
- Limite par voyage: Un débarquement par jour, limite quotidienne autogérée par l’industrie
- Suivi1:
- ZPH 16G - Partie nord (voir carte 1) et Partie Sud
- Suivi1:
- PVQ - 100%
- JB ou JBE et appel de sortie
- Allocations2: 2 072 t
- Période: 6 septembre au 9 octobre
- Filet3:
- maillage: 66,7 mm min.
- profondeur: 100 mailles
- longueur: 150 brasses
- Fermetures4: 15h vendredi à 15h dimanche
- Limite par voyage: Limite quotidienne de 6 804 kg (15 000 lb) ou limite quotidienne autogérée par l’industrie
- Suivi1:
- 1: PVQ - programme de vérification à quai / PSP - programme de surveillance des prises / JBE - journal de bord électronique.
- 2: Les allocations seront ajustées en tenant compte des débarquements de la pêche d’été.
- 3: L’étiquetage des filets maillants est requis pour toutes les ZPH.
- 4: Les dates et les heures sont basées sur l’heure avancée de l’Atlantique (HAA). Aucun filet ne peut demeurer à l’eau durant les fermetures.
Annexe 2
Mesure de la taille de la maille
La taille du maillage pour la pêche au hareng est définie dans le Règlement de pêche de l’Atlantique de 1985 comme suit :
- Maillage S’entend de la longueur totale du fil formant deux côtés adjacents d’une maille simple, mesurée sans tenir compte des noeuds sauf celui qui joint ces deux côtés.
- voir le schéma ci-dessous :
SVP notez que la mesure est prise avec le filet tiré serré, ce qui serait plus difficile à démontrer dans le schéma.
Carte 1
Partie nord de la ZPH 16G
La partie nord de la ZPH 16G est définie comme étant les eaux bornées par le littoral et par des lignes loxodromiques (semblable à des lignes droites tracées sur une carte nautique) reliant les points suivants dans l'ordre où ils sont énumérés :
- 46° 26' 00'' N - 63° 15' 00'' O
- 46° 50' 00'' N - 62° 32' 00'' O
- 46° 56' 42'' N - 61° 30' 00'' O
- 46° 26' 55'' N - 61° 30' 00'' O
- 46° 26' 55'' N - 61° 58' 25'' O (EAST POINT)
Remarque : Ces positions de références sont exprimées selon le système géodésique du Système de référence nord-américain de 1927 (NAD27). Ces positions sont exprimées en degrés, en minutes et en secondes.