2026 - Conditions de permis : Modifications à la déclaration des engins de pêche perdus / récupérés

Entrée en vigueur immédiate

Pêches et Océans Canada (MPO) informe les pêcheurs de modifications apportées aux conditions de permis concernant la déclaration des engins de pêche perdus et récupérés.

Ce qui change

• Révision du libellé afin de clarifier la définition d’un engin de pêche perdu, laquelle inclut tout équipement, appareil ou dispositif utilisé dans les activités de pêche, qu’il soit intact ou détaché de l’engin principal (comme des bouées ou des cordages).
• La déclaration des engins perdus et récupérés sera retirée des journaux de bord électroniques (JBE).
• Le Système de déclaration des engins de pêche (SDEP/FGRS) devient désormais le système principal pour la déclaration des engins perdus et récupérés. Si le SDEP n’est pas accessible, les rapports pourront être soumis au moyen des formulaires PDF de déclaration des engins perdus et récupérés.

Pourquoi ce changement

• La double déclaration des engins perdus et récupérés par l’entremise des JBE et du SDEP a entraîné de la confusion et des incohérences dans les données. La transition vers un seul système national de déclaration améliore la qualité des données, appuie les objectifs de conformité et de conservation, et réduit la nécessité d’effectuer des suivis auprès des pêcheurs.

Ce que cela signifie pour les pêcheurs

• Les pêcheurs doivent continuer à déclarer tous les cas d’engins de pêche perdus et récupérés conformément aux exigences prévues dans leurs conditions de permis.

Période de transition pour la mise en oeuvre

• La fonctionnalité de déclaration des engins perdus et récupérés sera progressivement retirée des applications JBE.
• Jusqu’au retrait complet de cette fonctionnalité des JBE, les déclarations continueront d’être acceptées; toutefois, les pêcheurs sont fortement encouragés à utiliser dès maintenant le SDEP ou les formulaires papier approuvés.

Exigences de déclaration

• Tout engin perdu doit être déclaré dans les 24 heures suivant le retour au port à la fin de chaque sortie de pêche.
• La récupération d’un engin de pêche précédemment déclaré perdu doit également être signalée dans les 24 heures suivant le retour au port à la fin de chaque sortie de pêche.

Comment déclarer

La déclaration des engins de pêche perdus et récupérés doit être transmise au MPO par l’un des moyens suivants :

• Le Système de déclaration des engins de pêche (SDEP/FGRS) – Soumettre en ligne à: Système de déclaration des engins de pêche.
• Formulaire papier – Disponible à : Exigences en matière de déclaration pour les pêches commerciales. Les formulaires dûment remplis doivent être transmis au MPO conformément aux instructions qui y figurent.
• SDEP hors ligne – Accessible sur téléphone mobile. L’application doit être installée lorsqu’une connexion Internet est disponible, avant de se rendre dans une zone sans connectivité. Les instructions d’installation et d’utilisation sont accessibles à l'adresse suivante: Rapporter les engins perdus hors ligne.

Ressources sur l’utilisation du Système de déclaration des engins de pêche

• Des vidéos étape par étape sont disponibles pour vous aider à utiliser le système.
• Accédez au système de déclaration hors ligne pour une utilisation ultérieure (Disponible uniquement sur téléphone mobile.

Si vous avez des questions ou si vous souhaitez obtenir une formation de groupe sur l’utilisation du Système de déclaration des engins de pêche, veuillez envoyer un courriel à : DFO.LostandRetrievedGear-EnginsPerdusRecupere.MPO@dfo-mpo.gc.ca.