2025 - Plan de pêche axé sur la conservation du crabe des neiges du sud du golfe du Saint-Laurent de la zone de pêche de crabe 12E

Moncton et Québec – le 21 mars 2025

Pêches et Océans Canada (MPO) publie les détails du plan de pêche axé sur la conservation du crabe des neiges de la zone 12E pour 2025.

Allocations

Le total admissible des captures (TAC) pour la zone 12E est établi à 255,35 tonnes. Les détails du partage de ce TAC se trouve dans la liste administrative du crabe des neiges de la ZPC 12E.

Le TAC du crabe des neige du sud du Golfe du St.-Laurent (sGSL) par zone de pêche et du quota scientifique est disponible au lien suivant : 2025 - TAC du crabe des neiges du sGSL (Zones 12, 12E, 12F, 19).

Conciliation de quota

La conciliation de quota est appliquée dans cette pêche. Tout dépassement de quota individuel encouru par un titulaire de permis lors d’une saison sera déduit, selon un facteur un pour un, de son quota individuel pour la saison suivante. Il est de la responsabilité des titulaires de permis de faire un suivi de leurs quotas afin de s’assurer que les captures effectuées dans le cadre de leurs activités de pêche respectent les quotas qui leur sont alloués.

Transferts temporaires de quota

Le MPO permet des transferts temporaires jusqu’à 50 % du quota initial du titulaire de permis assujetti à la politique propriétaire-exploitant, à l’intérieur d’une saison de pêche et à l’intérieur d’une même zone administrative du MPO (Est du Nouveau-Brunswick, Île-du-Prince-Édouard, et Québec). Aucun transfert de casiers sera autorisé lors d’un transfert temporaire de quota.

Ententes de partenariats

La création de partenariats est permise et les deux titulaires de permis doivent être présents à bord du bateau pendant les activités de pêche. Le nombre de casiers à être pêchés ne peut être supérieur au nombre légal de casiers autorisés pour un permis de pêche du crabe des neiges, plus 50 % du nombre de casiers autorisés de l’autre permis (partenaire).

Tout dépassement par rapport à l’année précédente doit être communiqué et reconnu par les titulaires de permis qui participent au partenariat, car le MPO déduira le montant du dépassement du quota combiné du partenariat.

Nouveau en 2025

Couleurs d’étiquettes

La couleur de l’étiquette originale doit être corail pâle, alors que la couleur de l’étiquette de remplacement doit être violette moyenne.

• Une seule étiquette annuelle valide par casier. Les étiquettes des années antérieures doivent être enlevées.
• Les titulaires de permis doivent se procurer leurs étiquettes auprès des fournisseurs approuvés par le MPO dont la liste est disponible au lien suivant : Fournisseurs d'étiquettes approuvés.

Journal de bord électronique (JBE) obligatoire

Tel qu’annoncé le 17 octobre 2024, l’utilisation d’un JBE sera obligatoire en 2025. Cette exigence s'applique aux pêcheurs qui pêchent le crabe des neiges en vertu d’un permis commercial ou un permis commercial communautaire dans les zones de pêche du crabe 12E. Le journal de bord en papier ne sera plus accepté.

Les pêcheurs doivent acheter et utiliser une application JBE qualifiée par le MPO : Applications clientes de journaux de bord électroniques (JBE) qualifiées.

Les obligations de déclaration suivantes, qui étaient auparavant déclarées au moyens de d’autres formulaires, doivent maintenant être déclarées au moyen de l’application JBE : 

• Interactions avec les mammifères marins (captures accessoires, collisions ou toute observation de mammifères marins dans des engins de pêche), et
• Interactions avec une espèce en péril.

Les rapports de perte d’engin ou d’engins récupérés doivent être soumis au MPO en remplissant la section prévu à cet effet dans le JBE ou par le biais du système de déclaration des engins de pêche disponible en ligne à l’adresse : Système de déclaration des engins de pêche. Toutefois,

• si un engin est déclaré perdu après la fermeture du JBE, celui-ci doit être signalé par le biais du système de déclaration des engins de pêche disponible en ligne à l’adresse : Système de déclaration des engins de pêche
• si un engin précédemment déclaré perdu est récupéré après la fermeture du JBE, celui-ci doit être signalé par le biais du système de déclaration des engins de pêche disponible en ligne à l’adresse : Système de déclaration des engins de pêche

Des informations supplémentaires sont disponibles aux liens suivants:

• Journaux de bord électroniques (JBE)
• Journal de bord électronique (JBE) obligatoire en 2025 pour les pêches du crabe des neiges et du homard dans le sud du Golfe du Saint Laurent | Pêches et Océans Canada

Pour toutes questions supplémentaires concernant le Programme national des journaux de bord électroniques, veuillez communiquer avec le MPO au 1 877 535 7307 du lundi au vendredi entre 8h00 et 21h00 (heure de l’Atlantique) sauf les jours fériés.

Mesures de gestion de 2025

À moins d’avis contraire, les mesures de gestion existantes demeurent en vigueur. Veuillez-vous référer à vos conditions de permis de crabe des neiges pour plus de détails. Les mesures de gestions actuelles comprennent entre autres :

• Les critères d’accès à la ZPC 12 par les pêcheurs des zones 12E et 12F advenant la fermeture de fonds de pêches demeurent en vigueur et sont inscrites dans leurs conditions de permis. Les critères sont disponibles au lien suivant : Critères d’accès.
• Une couverture d’observateurs en mer qui représente 20 % des sorties de pêche.
• Un protocole de suivi du crabe à carapace molle (crabe blanc) est en vigueur et des fermetures de pêches ne seront appliquées que si des situations préoccupantes et persistantes sont observées.
• La vérification à quai de tous les débarquements (100 %).
  • Les débarquements doivent être pesés en kilogrammes sur une pesée électronique/digitale avec mémoire.
• L’utilisation du système de surveillance des navires (SSN) ayant un intervalle de transmission aux cinq (5) minutes.
• Sortie en mer - numéros de téléphone: les pêcheurs des régions du Golfe et du Québec devront composer le numéro de téléphone suivant 1-833-699-2013 (sans frais) ou 1-506-431-3223 (téléphone satellite seulement) pour effectuer les nouveaux appels de sortie en mer, les modifications d’appels et les annulations d’appels.
• Une taille maximale du maillage n’excédant pas 75 mm.
• Il est interdit au titulaire de permis/opérateur de permis de rejeter dans les eaux de pêches canadiennes toute matière susceptible d’être nuisible au poisson ou à son habitat.
• Les règlements sur la pêche côtière exigent que tous les titulaires de permis du noyau indépendant et leurs exploitants désignés approuvés tiennent un registre répertoriant tous les membres d’équipage qui se trouvent à bord d’un navire à chaque expédition de pêche. Le registre des membres d’équipage doit être conservé par le titulaire du permis pendant une période de cinq (5) années.
• Pour fins de gestion judicieuse et de contrôle de la pêche, le nombre autorisé de casiers demeure tel que décrit dans le programme de quotas individuels transférables (QIT) :
  • QIT jusqu’à 45 tonnes : 100 casiers
  • QIT > 45 à 68 tonnes : 125 casiers
  • QIT > 68 à 90 tonnes : 150 casiers
  • QIT > 90 tonnes : 175 casiers
• La fermeture permanente pour les zones de conservation des coraux et des éponges reste en vigueur. Veuillez visiter le site internet suivant du MPO pour plus d’information : Conservation des coraux et des éponges de l’estuaire et du golfe du Saint-Laurent.
• L’ouverture de la pêche sera assujettie à la sécurité en mer, aux conditions météorologiques et aux besoins opérationnels du MPO. La date d’ouverture sera confirmée par un Avis aux pêcheurs séparé et par l’émission d’une ordonnance de modification.
• La pêche prendra fin le 30 juin 2025 à 23h59 (heure avancée de l’Atlantique). Tous les casiers devront être retirés de l’eau avant la fin de la journée du 30 juin, ce qui veut dire qu’il est interdit de retirer les casiers de l’eau après le 30 juin, mais le débarquement des casiers et du crabe peut s’effectuer le 1^er juillet.
• Depuis 2024, les Avis d'interdiction de pêche visant à protéger les baleines noires de l’Atlantique Nord (BNAN) sont appliqués par conditions de permis, plutôt que d’émettre une ordonnance de modification.
  • Les Avis d'interdiction de pêche interdiront d’utiliser des casiers dans les quadrilatères où des BNAN ont été détectées.
  • Les Avis aux pêcheurs font désormais référence à une "interdiction de pêche" et à la "révocation d'une interdiction de pêche" au lieu d'utiliser les termes "ouvert" et "fermé".

Mesures de gestion de 2025 pour minimiser les interactions avec la baleine noire de l’Atlantique Nord

Les mesures de gestion 2025 pour minimiser les interactions avec la baleine noire de l’Atlantique Nord (BNAN) sont affichées en ligne au lien suivant : Avis aux pêcheurs concernant les baleines noires de l'Atlantique.

Les exigences afin de minimiser la longueur de corde flottante à la surface de l’eau demeurent en vigueur :

• La longueur cumulative totale de corde entre une bouée principale et une bouée secondaire ne doit pas dépasser 3,7 mètres.
• Il est interdit de laisser flotter à la surface de l'eau une corde attachant un casier à crabe à une bouée principale lorsque le casier à crabe a été déposé.

Note : Une bouée principale est définie comme une bouée ou tout autre flotteur attaché à un casier à crabe. Une bouée secondaire est définie comme une bouée ou tout autre flotteur attaché à une bouée principale.

Toutes les exigences au marquage des engins demeurent en vigueur et les précisions relatives aux mesures de marquage ont été publiées dans l’Avis aux pêcheurs disponible au lien suivant: MISE À JOUR DES CONDITIONS DE PERMIS RELIÉES À LA GAMME DE COULEURS OBLIGATOIRES POUR LE MARQUAGE DES ENGINS DE PÊCHE DANS L’EST DU CANADA.