Rôle
Le rôle du Comité consultatif du crabe des neiges du sud du Golfe du Saint-Laurent (Comité) est de conseiller le ministère de Pêches et Océans Canada (MPO)au sujet de la gestion de la pêche du crabe des neiges dans les zones de pêche du crabe (ZPC) 12 (12, 18, 25, 26), 12E, 12F et 19, soit le sud du golfe du Saint-Laurent (SGSL).
Portée
Le Comité contribue à l’identification des objectifs, des besoins et des mesures communes liées à la conservation de cette ressource et aussi recommande les outils appropriés. Le Comité fournira des avis sur les éléments suivants, sans toutefois s’y limiter : le niveau du total admissible des captures (TAC) dans le SGSL; le processus de développement et la mise en application de règles de décision sur le TAC dans le SGSL; les mesures de gestion communes et d’autres questions pertinentes au besoin qui touchent l’ensemble des zones de gestion du SGSL.
Présidence
La présidence du Comité est assumée par la Région du Golfe du ministère des Pêche et Océans Canada (MPO).
Sous-comités
Des sous-comités ou des groupes de travail spéciaux peuvent être chargés d’examiner et d’évaluer des éléments ou des mesures de gestion pertinentes au SGSL.
Déroulement de réunion
Les délibérations du Comité se déroulent devant le public sauf si une majorité de membres du Comité en décident autrement avant le début de la réunion; toutefois, les délibérations ne seront pas enregistrées par les médias. Les observateurs sont les bienvenus mais ne s’assoient pas à la table centrale de discussion et ne participent pas aux discussions à moins d’y être invités par le président. Le président peut limiter le nombre d’observateurs si l’espace est restreint.
Administration
Le Comité n’est régi par aucun protocole de vote; il cherche plutôt à obtenir un consensus de ses membres. Le sommaire de réunion du Comité sera préparé et distribué par le MPO.
Documents pour la réunion et procès-verbal
Les soumissions de l’industrie doivent être envoyées trois semaines avant la réunion du comité consultatif, dans les deux langues officielles.
Le procès-verbal de la réunion sera fourni à tous les membres dans les deux mois suivant la réunion.
Code de Conduite
Le comité doit se conformer au code de conduite de la région du Golfe pour les réunions du comité consultatif de gestion de la pêche. Voir annexe A.
Membres
Voir tableaux ci-dessous
| Membres | # de membres |
|---|---|
| ZPC 121 | 33 |
| ZPC 12E1 | 1 |
| ZPC 12F1 | 3 |
| ZPC 191 | 5 |
| Province (NB, QC, GNÉ, IPÉ) | 4 |
| Transformateurs (NB, QC, GNÉ, IPÉ) | 4 |
| Total des membres à la table | 50 |
1Les membres de la ZPC 12, ZPC 12E, ZPC 12F, ZPC 19 comprennent que les flottilles et Premières Nations.
| Flottille | Organisations | # de membres |
|---|---|---|
| NB | Association des Crabiers Acadiens (ACA) | 2 |
| NB | Association des Pêcheurs Professionnels Crabiers Acadiens (APPCA)/Fédération Régionale Acadienne des Pêcheurs Professionnels (FRAPP) | 2 |
| Qc | Association des Crabiers Gaspésiens inc. (ACG) | 2 |
| Qc | Regroupement des pêcheurs professionnels des Îles-de-la-Madeleine (RPPIM) | 2 |
| IPÉ | PEI Snow Crab Fishermen Inc | 2 |
| GNÉ | Area 18 Crab Fishermen’s Association | 2 |
| Flottille | Organisations | # de membres |
|---|---|---|
| NB | Union des Pêcheurs des Maritimes (UPM) | 2 |
| Qc | G-1 Mobiles - Gaspésie; G-2 Engins mobiles et engins fixes - Îles-de-la-Madeleine; G-3 Grands Palangriers - Gaspésie; G-4 Fixes <45 pieds - Gaspésie; G-5 Homardiers RPPSG; G-6 Homardiers Îles-de-la-Madeleine | 2 |
| IPÉ | PEI Fishermen’s Association (PEIFA) | 2 |
| GNS | Golfe Nouvelle-Écosse (GNÉ) | 2 |
| Flottille | Organisations | # de membres |
|---|---|---|
| NB | Buctouche MicMac | 1 |
| NB | Eel River Bar First Nation | 1 |
| NB | Eel Ground (Natoaganeg) | 1 |
| NB | Elsipogtog First Nation | 1 |
| NB | Esgenoôpetij First Nation | 1 |
| NB | Indian Island | 1 |
| NB | Metepenagiag Mi’kmaq Nation | 1 |
| NB | Pabineau | 1 |
| Qc | La nation Micmac de Gespeg | 1 |
| Qc | Listuguj Mi’gmaq Government | 1 |
| Qc | Micmacs of Gesgapegiag | 1 |
| IPÉ | Abegweit | 1 |
| IPÉ | Lennox Island | 1 |
Il y a un total de 33 représentants de la Zone 12.
| Flottille | # de membres |
|---|---|
| Traditionelle (QC, GNÉ) & We’koqma’q First Nation | 2 |
| Nouvel accès (QC, GNÉ) | 1 |
Il y a un total de 3 représentants de la Zone 12F.
| Association | # de membres |
|---|---|
| Area 19 Snow Crab Association | 2 |
| Paq’tnkek First Nation | 1 |
| Pictou Landing First Nation | 1 |
| Wagmatcook Band Council | 1 |
Il y a un total de 5 représentants de la Zone 19.
ANNEXE A
CODE DE CONDUITE DE LA RÉGION DU GOLFE POUR LES RÉUNIONS DE COMITÉS CONSULTATIFS DE GESTION DES PÊCHES
Communications
Afin de maximiser l'échange d'information entre les parties et de minimiser les malentendus, le MPO et les membres du Comité consultatif devraient :
- parler clairement, écouter attentivement et demander des précisions si un point n'est pas compris ;
- partager l'information relative aux questions à l'étude ;
- expliquer clairement ce qui est important pour eux, quels sont leurs intérêts et pourquoi ;
- exposer leur point de vue de manière aussi concise et brève que possible ; et
- ne pas fournir sciemment des informations trompeuses ou inexactes.
Le président du Comité doit s'assurer que tous les membres du comité ont l'occasion de s'exprimer et que tous les points de vue et intérêts sont entendus en
- en recherchant la participation active de tous les membres ; et
- en donnant à tous les membres l'occasion d'être entendus.
Respect mutuel
Le MPO et les membres du Comité consultatif doivent maintenir une atmosphère respectueuse, en:
- respectant les valeurs et les intérêts de chacun
- séparant les problèmes des personnes ;
- évitant le langage accusateur ou critique, les comportements grossiers et les stéréotypes ;
- écoutant ce que les autres ont à dire sans les interrompre ;
- commencer les réunions à l'heure ;
- chercher à mieux comprendre les autres points de vue avec un esprit ouvert ;
- reconnaître la légitimité de tous les intérêts ; et
- laisser aux membres la liberté d'être créatifs, de faire du remue-méninges et de tester des idées sans préjudice pour les discussions futures.
Civilité
Pendant toutes discussions ou réunions, les participants sont demandés de faire preuve de civilité. Les propos ou les comportements de harcèlement et de violence ne seront pas tolérés et pourraient entrainer des sanctions immédiates tel que décrit dans la section Non-respect du présent code de conduite.