Sommaire - Zone de pêche du crabe 19

Le présent Plan de gestion intégrée de la pêche (PGIP) énonce la politique du ministre des Pêches et des Océans concernant la gestion de la pêche du crabe des neiges dans la zone de pêche du crabe 19 (ZPC 19). Comme dans le cas de toute autre politique, le Ministre conserve le pouvoir discrétionnaire de faire exception à cette politique ou de la modifier à tout moment; toutefois, le MPO entend suivre le processus de gestion établi dans ce PGIP pour contribuer à rendre plus certain l’avenir de cette pêche.

Initialement, ce PGIP devait être en vigueur pendant neuf ans, à compter du 1^er avril 2001, après quoi il était prévu qu’il puisse être reconduit d’année en année, avec le consentement mutuel des deux parties (voir la modification indiquée ci-après).

L’adoption de la gestion de la pêche par objectifs (GPO) introduit une démarche plus structurée, systématique et inclusive dans la gestion des pêches. Dans la GPO, les utilisateurs de la ressource et le MPO collaborent à l’établissement d’objectifs de gestion clairs, mesurables et à long terme applicables à la pêche. Sur le plan technique, la GPO offre un cadre qui permet de quantifier les objectifs de gestion de la pêche ainsi que les processus d’analyse de risques qui résultent de l’établissement de stratégies de gestion données visant à atteindre des objectifs donnés. Les secteurs du MPO, dont ceux qui s’occupent des sciences, de la gestion des ressources et de l’application de la loi, ont des rôles essentiels à jouer et interagissent avec l’industrie de la pêche dans le cadre du processus de GPO. En ce qui concerne la gestion du rendement, la GPO permet de suivre les progrès réalisés par rapport aux objectifs, grâce à un processus structuré de mesure du rendement et à des analyses d’après-saison.

Les taux d’exploitation annuels ne sont pas inclus dans le présent document, puisque le TAC est fixé annuellement et que ce PGIP porte sur plusieurs années. Le TAC et les autres renseignements à caractère annuel se trouvent dans le plan de pêche annuel établi chaque année.

Modification du PGIP

En 2004, une crise survient dans la pêche. Pour des raisons de conservation, le Ministère doit fermer prématurément la pêche, avec le soutien de la Area 19 Snow Crab Fishermen’s Association. Or, cette fermeture de la pêche a lieu avant même que plusieurs pêcheurs aient commencé à pêcher. On convient alors de prendre des moyens pour modifier les modalités de partage de la ressource, afin d’éviter qu’une telle situation se reproduise les saisons suivantes. C’est là que trouve son origine la nouvelle entente de cogestion décrite ici.

Lors d’une réunion spéciale tenue le 24 avril 2005, la Area 19 Snow Crab Fishermen’s Association adopte une motion visant à demander au MPO de régulariser la situation des pêcheurs temporaires en leur octroyant un accès normal à la ressource, dans le cadre d’une modification à l’entente de cogestion. Cette motion reçoit l’appui de la majorité des 73 pêcheurs temporaires et des 111 pêcheurs permanents. Trois casiers, ou parts, seraient attribués à chaque nouveau permis.

La Area 19 Snow Crab Fishermen’s Association fait valoir au MPO la nécessité de modifier l’entente de cogestion alors en vigueur, de manière à ce qu’elle reflète l’accès permanent accordé aux titulaires d’allocations temporaires. Le MPO amorce donc un processus de négociations avec l’Association.

Ce processus débouche sur des points d’entente, qui sont approuvés par le Ministre le 6 juillet 2005 et sur lesquels sont fondés les principes directeurs régissant les modifications au Plan [ pluriannuel ] de gestion intégrée de la pêche. Il s’agit des points suivants :

• Élimination des dispositions sur le partage temporaire et octroi de nouveaux permis permanents aux 73 pêcheurs admissibles. Trois casiers (parts) sont attribués à chacun de ces nouveaux permis, ce qui fait passer le nombre total de casiers de 1 480 à 1 699.
• Possibilité pour la flottille, qui compte désormais 184 titulaires de permis, de s’autorationaliser au cours des neuf prochaines années au moyen des règles de transfert individuel de casiers à condition de conserver un minimum de 145 permis.
• Application de l’entente de cogestion à une autre période de neuf ans, allant de l’année 2005 au 31 décembre 2013.
• Responsabilité confiée au comité conjoint du MPO et de l’industrie chargée de la gestion du crabe des neiges dans la zone 19 de procéder aux modifications d’ordre administratif nécessaires pour refléter les décisions susmentionnées dans l’entente de cogestion.

Le présent document contient des modifications qui ont pour objet de mettre en application les décisions prises par le Ministre. Toute autre modification apportée à ce PGIP est de nature opérationnelle et est conforme à la partie 7, Examen du rendement, où il est indiqué que « L’examen du rendement permettra de savoir quelles composantes du plan ont donné de bons résultat et quelles autres nécessitent des améliorations, et il nous donnera des indications sur les adaptations à apporter au plan ». Par ailleurs, l’information présentée a été actualisée au besoin.

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2005 - 2013 Crabe des neiges zone 19 - PDF format - (265 kb)