Division des Pêches Autochtones

La priorité de la Division des pêches autochtones est d’établir des relations de travail axé sur les connaissances et le respect avec les Premières nations et les groupes autochtones et de les aider à gérer leurs pêches. La Division des Pêches autochtone émet également des permis de pêche à des fins alimentaires, sociales et rituelles, conformément à la Stratégie sur les pêches autochtones ainsi que des permis de pêche commerciale conformément à l’Initiative de l’après-Marshall.

Premières nations de la Région du Golfe

Le territoire administré par la Région du Golfe compte 14 Premières nations et deux conseils Autochtones représentant les Autochtones hors réserve; sont le New Brunswick Aboriginal Peoples Council * et le Native Council of Prince Edward Island.*

Pour visionner une liste des Premières nations ainsi qu’une carte et des détails sur toutes les Premières nations dans la Région du Golfe, visiter : Premières nations de la Région du Golfe

Programmes

Stratégie sur les pêches autochtones

La Stratégie sur les pêches autochtones (SPA) est entrée en vigueur en 1990 lorsque, dans le jugement Sparrow, la Cour suprême du Canada a confirmé le droit des peuples autochtones de pêcher à des fins alimentaires, sociales et rituelles. En échange du respect des règlements visant la pêche à des fins alimentaires, sociales et rituelles, Pêches et Océans Canada a permis aux Premières nations et aux groupes autochtones d’avoir accès à la pêche commerciale grâce créant ainsi des possibilités économiques pour eux.

Le ministère a facilité l’intégration des Premières nations et des groupes autochtones à la gestion des pêches et a conclu des accords pour gérer des initiatives telles que les gardes-pêche autochtones et des programmes scientifiques.

L’Initiative des pêches commerciales intégrées de l'Atlantique

L’Initiative des pêches commerciales intégrées de l'Atlantique (IPCIA) vise le développement économique à long terme en fournissant les moyens de développer des entreprises de pêche commerciale et des compétences de gestion d'entreprise afin d'élargir la capacité dans le domaine des activités de pêche commerciale et le pouvoir se faire entendre efficacement dans les processus de la cogestion.

Programme autochtone de gestion des ressources aquatiques et océaniques

Le Programme autochtone de gestion des ressources aquatiques et océaniques (PAGRAO) encourage les Premières nations à se regrouper entre elles pour développer des programmes tels que des initiatives environnementales et la formation et le recrutement des agents des pêches.

Dans la Région du Golfe, les groupes autochtones suivants sont gérée en vertu du PAGRAO :

• North Shore Micmac District Council (NSMDC)*
• Gespe'gewaq Mi'gmaq Resource Council (GMRC)*
• Mi'kmaq Confederacy of Prince Edward Island*

Fonds autochtone pour les espèces en péril*

Le Fonds autochtone pour les espèces en péril (FAEP) reconnaît le rôle des peuples autochtones en matière de conservation des espèces sauvages et vise à établir une collaboration étroite avec les communautés autochtones dans la mise en oeuvre de la Loi sur les espèces en péril (LEP). La loi exige que le savoir traditionnel autochtone soit pris en considération au moment des évaluations des espèces en péril et de l'élaboration et l'application de mesures de protection et de rétablissement.

De plus amples renseignements, incluant la marche à suivre pour la présentation d'une demande au FAEP peuvent être obtenus en s'adressant aux Bureaux régionaux d'Environnement Canada

De plus amples renseignements sur la participation des peuples autochtones dans la mise en oeuvre de la LEP sont disponibles sur le site Web national du MPO : Ce que la Loi veut dire pour vous - Peuples autochtones

Liens utiles

• Règlement sur les permis de pêche communautaires des Autochtones
• Affaires autochtones et Développement du Nord Canada
• Portail des Autochtones au Canada
• Secrétariat du Congrès des chefs des Premières nations de l'Atlantique*
• Assemblée des Premières Nations*

Décisions judiciaires

• Les pêches autochtones et l'arrêt Sparrow
• La participation des Premières Nations aux pêches commerciales à la suite de l’arrêt Marshall