Procédures de surveillance et de contrôle des prises de petits poissons et des prises accessoires dans les pêches du poisson de fond dans l’Atlantique

Table of Contents

Coup d’oeil sur les procédures

Décision de fermer

Moment

La pêche dans une zone donnée peut1 être interdite à un secteur de flottille quand le nombre de prises de poissons de trop petite taille atteint ou dépasse 15 % du nombre total de prises de toute espèce figurant au tableau 1 (p. 8) ou quand le nombre de prises accessoires d’une espèce dont la pêche est fermée atteint ou dépasse la limite établie pour la flottille (voir le plan de pêche axé sur la conservation [PPAC]).

Durée de la fermeture

La pêche sera fermée pendant un minimum de 10 jours consécutifs, et l’industrie devra financer toute pêche expérimentale.

Responsabilité

La Division de la gestion de la ressource de la région du MPO concernée prend la décision et informe la Division de la conservation et de la protection de chaque région.

Échantillonnage

Responsabilité

Les responsables des programmes des observateurs régionaux entrent les données, effectuent la vérification
et fournissent les données aux fins d’analyse.

Procédures / Méthode de calcul

Voir l’annexe IV.

Pêches expérimentales

Moment

Avant la première ouverture d’une pêche, au besoin, ou avant la réouverture d’une zone où la pêche était fermée pour un secteur de flottille donné.

Qui peut y participer?

Les pêcheurs intéressés qui n’ont pas pêché tout leur quota peuvent s’inscrire aux bureaux de secteur du MPO.
Le personnel de ces bureaux ou l’industrie choisiront les participants.

Un permis temporaire sera attribué aux pêcheurs choisis pour permettre la réalisation des essais. Ce permis peut comprendre une disposition relative à la zone où les essais doivent être menés.

Durée

Les essais seront menés dans une zone où la pêche est fermée et dureront une journée ou jusqu’à ce qu’un échantillon adéquat soit prélevé. Les essais peuvent débuter le neuvième jour de la période de fermeture.

Les résultats sont évalués le dixième jour, et la réouverture peut avoir lieu le onzième jour, selon les résultats obtenus.

Décision de réouverture

Moment

Si le nombre de prises de petits poissons est inférieur à 15 % du nombre total de prises lors de la pêche expérimentale et si le nombre de prises accessoires est dans une plage acceptable pour la flottille, la pêche peut être rouverte.

Si le nombre de prises de petits poissons est égal ou supérieur à 15 % du nombre total de prises ou si le nombre de prises accessoires est égal ou supérieur à la limite établie pour la flottille, une autre période de fermeture de 10 jours peut être mise en vigueur.

Si une pêche donnée est fermée à deux reprises au cours d’une même année en raison d’un nombre trop élevé de prises accessoires ou de prises de petits poissons, la pêche peut demeurer fermée pour le reste de l’année.

Responsabilité

La Division de la gestion de la ressource de la région du MPO concernée prend la décision et informe la Division de la conservation et de la protection de chaque région. Le personnel régional approprié prépare l’ordonnance de modification qui stipule les modalités de la fermeture et qui doit être signée par le DGR.

A. Introduction

Un régime de fermeture temporaire, utilisé par le ministère des Pêches et des Océans (MPO) pour protéger les petits poissons dans certains régions de l’Atlantique depuis 1993, a été élargi et sera appliqué de façon plus rigoureuse afin de tenir compte des prises accessoires. Ces procédures permettent de fermer une pêche quand 15 % ou plus des prises sont trop petites (plutôt que quand 15 % ou plus du poids des prises consiste en des poissons trop petits) ou quand la limite de prises accessoires établie est dépassée. Les périodes de fermeture seront établies en fonction des prises en une seule journée et dureront un minimum de dix jours. De plus, la mesure doit être appliquée dans toutes les régions de l’Atlantique, pour tous les secteurs de flottille ou d’engins qui participent à des pêches dirigées du poisson de fond pour lesquelles une limite de taille minimale et une limite de prises accessoires ont été établies.

Les procédures et les protocoles décrits ci après reflètent le fondement de la fermeture de certaines zones.

B. BUT

Le but du présent document consiste à normaliser les procédures opérationnelles et les processus décisionnels sur la côte atlantique afin de faciliter l’application des mesures proposées pour le contrôle des prises de poissons trop petits et des prises accessoires. Les critères de fermeture et de réouverture sont par conséquent définis et étayés, et il en va de même des exigences en matière de surveillance, des protocoles d’échantillonnage ainsi que des méthodes de communication des résultats et des décisions. Les procédures présentées dans ce document devraient être respectées le plus possible, mais les besoins opérationnels pourraient parfois donner lieu à certains écarts. Ces écarts n’invalideront pas les décisions prises en ce qui concerne les périodes de fermeture et les pêches expérimentales. L’industrie assumera les coûts de toutes les pêches expérimentales.

C. AUTORITÉ

Le ministre des Pêches et des Océans a le pouvoir, en vertu du paragraphe 22(1) du Règlement de pêche (dispositions générales), d’imposer des conditions de permis de façon à assurer l’atteinte des objectifs du ministère en matière de conservation ainsi que de gestion et de contrôle adéquats des pêches. En outre, l’article 93.3 porte sur la possession (débarquement obligatoire) ainsi que sur la remise à l’eau autorisée et obligatoire du poisson de fond.

D. Définitions

« pêche dirigée » Activités de pêche qui ciblent une certaine espèce ou un certain groupes d’espèces désignés sur le permis.

« prises accessoires » Prises capturées accessoirement parmi les prises de l’espèce ciblée par la pêche dirigée. Ceci inclus des espèces non-règlementées. La totalité ou une partie des prises accessoires peut être remise à l’eau sous forme de rejets, quand les conditions de permis le permettent.

À moins d’avis contraire, les restrictions relatives aux prises accessoires sont exprimées sous forme de limites quotidiennes (entre 00 h 00 et 24 h 00, heure locale) et sont toujours calculées à partir du poids brut.

Également à moins d’avis contraire, les restrictions relatives aux prises accessoires exprimées sous forme de pourcentages correspondent toujours à un pourcentage du poids brut de l’espèce ciblée.

poisson trop petit » Poisson d’une des espèces énumérées au tableau 1 dont la taille est inférieure à la limite établie pour cette espèce.

Tableau 1
Table qui définit ce que constitue un petit poisson selon l’espèce et la zone de pêche.

La première rangée contient les titres des colonnes : espèces; lieu; limite de taille. La première colonne indique l’espèce; la seconde colonne indique la zone de pêche; la troisième indique la limite de taille où un individu de l’espèce est considéré comme étant un petit poisson dans la zone spécifiée.
EspèceLieuLimite de taille
Morue 3Ps 45cm
Morue Ailleurs que 3Ps 43cm
Aiglefin partout 43cm
Goberge partout 43cm
Sébaste partout 22cm
Plie grise 4VWX+5 33cm
Plie grise Ailleurs que 4VWX+5 30cm
Plie canadienne partout 30cm
Limande à queue jaune 4T 25cm
Limande à queue jaune Ailleurs que 4T 30cm
Flétan noir Sous-zones 0A, 0B, 2 et 3 45cm
Flétan noir 4RST 44cm
Plie rouge 4T 25cm
Merluche blanche 4VWX, 4RST 45cm
Flétan de l’Atlantique 4RST 85cm
Flétan de l’Atlantique Ailleurs que 4RST 81cm

Pour une espèce de poisson de fond, la longueur est la distance mesurée en ligne droite de la pointe du nez à la fourche de la queue. En l’absence de la tête ou de la queue, la longueur doit être mesurée de l’extrémité antérieure à l’extrémité postérieure du poisson.

« région » Une des six régions administratives du MPO (Région du Pacifique, Région du Centre et de l’Arctique, Région du Québec, Région du Golfe, Région des Maritimes et Région de Terre Neuve et du Labrador).

E. Politique générale

Échantillonnage

Généralités

La surveillance quotidienne en mer de la taille des prises et des prises accessoires est maintenant obligatoire. Afin d’assurer la surveillance constante et uniforme des prises de poissons trop petits et des prises accessoires, la collecte de données doit être effectuée conformément à un protocole précis. Pour certaines flottilles à engins fixes, l’échantillonnage sera effectué à quai.

Responsabilités relatives à l’échantillonnage

Les agents des pêches et les responsables des programmes d’observateurs régionaux recueilleront les données nécessaires pour surveiller en mer la proportion des prises consistant en des poissons trop petits et des prises accessoires. En mer, les observateurs doivent remplir des formulaires de saisie de données conformément aux lignes directrices qu’ils ont reçues lors de la séance d’information. Les données sont vérifiées par les observateurs et transmises au bureau régional du MPO au plus tard le matin suivant leur collecte (et ce, même la fin de semaine). D’autres données seront recueillies à quai à l’aide d’autres méthodes.

Procédures d’échantillonnage et méthode de calcul

Les procédures d’échantillonnage et la méthode de calcul du pourcentage observé de poissons trop petits et de prises accessoires sont décrites à l’annexe IV.

Diffusion quotidienne des résultats

Dans chaque région, la saisie, la vérification et l’analyse des données sont effectuées dans le cadre du programme des observateurs.

Définition et particularités des périodes de fermeture

Durée des périodes de fermeture

Quand les critères de fermeture d’une zone sont satisfaits par un secteur d’engins donné, la pêche par les membres de ce secteur est fermée dans ladite zone pour une période minimale de dix (10) jours consécutifs. Les secteurs de flottille ou d’engins et les zones de pêche qui pourront être visés par des fermetures, de même que les espèces concernées et les critères de fermeture, sont présentés ci après.

Espèces dont la pêche pourrait être fermée

Toutes les pêches de poisson de fond sont susceptibles de faire l’objet de fermetures pour surveiller la proportion de poissons trop petits et de prises accessoires.

Secteurs pouvant être visés par des fermetures

Chaque fermeture visera un certain secteur de flottille ou une certaine zone, tel qu’indiqué dans les plans de pêche axés sur la conservation. Les morues pêchées à la trappe peuvent également faire l’objet d’un échantillonnage à quai.

Zones pouvant faire l’objet d’une fermeture

Les zones qui pourraient être fermées sont décrites aux annexes I à III. Les fermetures des pêches de la morue à la trappe peuvent être applicables à des baies ou à des portions de rivage.

Décision de fermeture

But

Le but des nouvelles mesures consiste à veiller à ce que certains poissons de fond de taille inférieure à une limite de taille donnée ne soient pas capturés et à ce que les prises accessoires d’espèces dont la pêche est fermée soient réduites au minimum.

Critères de fermeture

Bien que l’objectif soit de ne pas capturer de poissons de taille inférieure à une limite de taille minimale ou de poissons d’espèces dont la pêche est fermée, une zone peut être fermée pour un secteur de flottille donné quand l’estimation du nombre de poissons trop petits pris par jour atteint ou dépasse 15 % du nombre total de prises ou quand le nombre de prises accessoires atteint ou dépasse les limites établies (voir les PPAC) pour toute espèce visée par les présentes procédures. De plus, les critères seront évalués en fonction des prises observées lors de toute journée de pêche.

Responsabilité des décisions

Quand les critères susmentionnés indiquent qu’une zone devrait être fermée pour un secteur de flottille donné, une décision est prise par la Division de la gestion de la ressource de la région concernée, qui est chargée de la surveillance de la zone de fermeture. La région informera la Division de la conservation et de la protection de chaque région.

Préparation de l’ordonnance de modification

La décision relative à la fermeture d’une zone pour un secteur de flottille donné peut être prise peu de temps après la réception des données obtenues dans le cadre du programme des observateurs.

Premières ouvertures et réouvertures après des périodes de fermeture

Pêches expérimentales

Généralités

Des pêches expérimentales peuvent être effectuées au besoin et seront menées dans les zones décrites aux annexes I à III avant la première ouverture d’une pêche ou, quand il s’agit de zones qui ont été fermées pour un secteur donné, avant la réouverture de la pêche. Chaque bateau qui participe à une pêche expérimentale devra compter à son bord un observateur du MPO. Seul un nombre limité de bateaux participeront aux pêches expérimentales, et ceux ci ne pourront pêcher que lorsque l’observateur sera disponible pour échantillonner les prises capturées lors de traits de pêche ou à l’aide d’un train de pêche.

Durée et moment

Les essais seront menés dans la zone fermée le neuvième jour de la période de fermeture et ce, pendant un minimum d’une journée. En général, l’évaluation des résultats des pêches expérimentales sera effectuée le dixième jour, et, s’il semble que la pêche peut être rouverte, une ordonnance de modification sera émise le même jour aux fins de réouverture le jour suivant. Cependant, si des circonstances imprévues (p. ex. conditions météorologiques) empêchent la tenue d’une pêche expérimentale, celle ci sera menée le jour suivant jusqu’à ce qu’une journée complète de pêche soit effectuée. Pour chaque pêche expérimentale, les essais comprendront au minimum cinq (5) traits en milieu hauturier et un échantillon d’au moins 2 000 lb pour les autres flottilles, ou une limite inférieure si cela est permis.

L’industrie assumera les coûts de toutes les pêches expérimentales.

Échantillonnage

Les procédures d’échantillonnage et la méthode de calcul sont décrites à l’annexe IV. Cependant, lors des essais menés aux fins de réouverture, les observateurs en mer devront prélever un échantillon de chaque trait, jusqu’à un maximum de 500 poissons par jour, pour déterminer le pourcentage de poissons trop petits.

Permis de pêche expérimentale

Choix des bateaux

Les pêcheurs intéressés à participer à une pêche expérimentale pourront s’inscrire aux bureaux de secteur du MPO. Pour être choisi, un pêcheur ne doit cependant pas avoir pêché tout son quota. Le bureau de secteur désigné par le bureau régional est responsable de la sélection aléatoire de bateaux figurant sur la liste des pêcheurs intéressés, en s’assurant que la pêche expérimentale soit représentative d’une pêche normale sur le plan des types et du nombre d’engins utilisés. Si plus d’un type d’engins est utilisé, une sélection aléatoire peut être effectuée pour chaque type. Pour la flottille de pêche hauturière, les bateaux participants seront désignés par le secteur de flottille dans son ensemble. Dans le cadre des pêches de la morue à la trappe, une certaine surveillance sera exercée aux endroits où les trappes seront installées et un échantillonnage sera effectué à quai.

Permis de pêche expérimentale

Une fois que les bateaux seront choisis et que les capitaines auront accepté de participer à la pêche expérimentale, les noms de ceux-ci et d’autres renseignements de base seront transmis aux gestionnaires du programme des observateurs de chaque région. Des observateurs seront assignés aux différents bateaux en fonction de la région d’origine de ceux ci. L’autorité locale de délivrance de permis préparera le permis nécessaire pour participer à la pêche expérimentale. Selon les circonstances, ce permis peut être émis en vertu de l’article 52 du Règlement de pêche (dispositions générales) ou de l’article 7 de la Loi sur les pêches. Les lignes directrices du MPO sur la conservation et la remise à l’eau des poissons pris conformément aux conditions des permis émis en vertu de l’article 52 du Règlement de pêche (dispositions générales) d’avril 2007 s’appliquent. Le permis sera valide pour la durée de la pêche expérimentale seulement.

Réouverture d’une zone

Critères d’ouverture et de réalisation de nouveaux essais

Si le nombre estimé de poissons trop petits est inférieur à 15 % du nombre total de prises pour chaque espèce visée par les présentes procédures lors de la journée d’essai et si le nombre de prises accessoires est inférieur à la limite établie pour la flottille, la pêche peut être rouverte. Par contre, si le nombre estimé de poissons trop petits est égal ou supérieur à 15 % du nombre total de prises pour chaque espèce visée par les présentes procédures ou si le nombre de prises accessoires est égal ou supérieur à la limite établie pour la flottille, un nouvel essai ne pourra être effectué avant au moins dix jours. La zone doit demeurer fermée pour ce secteur jusqu’à ce que les résultats de la pêche expérimentale menée à des intervalles précis (c. à d. pas avant le neuvième jour d’une période de fermeture) indiquent que le nombre estimé de poissons trop petits est inférieur à 15 % du nombre total de prises lors de l’essai et que le nombre de prises accessoires est inférieur à la limite établie pour la flottille. Si aucun essai n’est effectué, la zone doit demeurer fermée. Il n’y aura pas de réouverture automatique de la pêche.

Autorité en matière de réouverture

Une zone fermée peut être rouverte quand les résultats des essais sont concluants. La Division de la gestion de la ressource de chaque région du MPO est chargée de prendre la décision en matière de réouverture.

Annexe I - Zones susceptibles de faire l’objet d’une fermeture ou d’une pêche expérimentale (golfe du Saint-Laurent)


ANNEXE I - Zones susceptibles de faire l’objet d’une fermeture ou d’une pêche expérimentale (golfe du Saint-Laurent)

Annexe II - Zones susceptibles de faire l’objet d’une fermeture ou d’une pêche expérimentale (plate-forme néo-écossaise)


ANNEXE II - Zones susceptibles de faire l’objet d’une fermeture ou d’une pêche expérimentale (plate-forme néo-écossaise)

Annexe III - Zones susceptibles de faire l’objet d’une fermeture ou d’une pêche expérimentale (sud-ouest de la Nouvelle-Écosse/baie de Fundy)


ANNEXE III - Zones susceptibles de faire l’objet d’une fermeture ou d’une pêche expérimentale (sud-ouest de la Nouvelle-Écosse/baie de Fundy)

Annexe IV et V - Zones susceptibles de faire l’objet d’une fermeture ou d’une pêche expérimentale (sous-zones 0, 2 et 3)


ANNEXES IV et V - Zones susceptibles de faire l’objet d’une fermeture ou d’une pêche expérimentale (sous-zones 0, 2 et 3)

Annexe VI - Méthode de calcul

Les méthodes décrites ci après seront utilisées pour calculer le pourcentage de poissons trop petits et de prises accessoires dans les prises des bateaux surveillés par des observateurs. La procédure comprend la pondération des observations faites à bord de chaque bateau en fonction du nombre total de prises de chaque bateau, de façon à veiller à ce que l’importance des prises des différents bateaux soit prise en considération.

Dans la mesure du possible, les observateurs seront assignés aléatoirement aux bateaux commerciaux. La présence de plusieurs observateurs dans une zone à chaque jour permet de réduire les risques que la pêche soit fermée lorsque le pourcentage de poissons trop petits ou de prises accessoires dans les prises est négligeable. Afin de déterminer le pourcentage de poissons trop petits, les observateurs recueillent des données du plus grand nombre de traits ou de trains de pêche possibles conformément aux procédures décrites ci-après.

Détermination du pourcentage de poissons trop petits

Taille de l’échantillon

Des échantillons biologiques normaux servant à établir la distribution de la fréquence des longueurs peuvent être utilisés pour déterminer le pourcentage de poissons trop petits dans les prises. Ces procédures d’échantillonnage normales devraient être respectées. Les coordonnateurs régionaux des observateurs, en consultation avec le personnel de la Direction régionale des sciences, auront la tâche de déterminer si un échantillonnage supplémentaire est nécessaire. La taille normale des échantillons pour établir la distribution de la fréquence des longueurs est d’environ 250 poissons.

Sélection de traits ou des trains de pêche à échantillonner

Puisque l’objectif est d’obtenir un échantillon représentatif des prises, le choix des traits ou des trains de pêche à échantillonner devraient être exempt de biais. De plus, les pêcheurs ne devraient pas savoir d’avance quels traits ou trains de pêche seront échantillonnés, sans quoi ils pourraient modifier leurs pratiques de pêche en conséquence. La procédure appropriée consiste à déterminer le l’effort d’échantillonnage qui est pratique compte tenu des conditions (p. ex. 25 ou 50 % des traits ou trains de pêche), puis à choisir aléatoirement les traits ou trains à échantillonner.

Sélection des espèces à échantillonner dans un trait ou un train de pêche

Comme c’est le cas lors de la détermination des traits ou des trains de pêche à échantillonner, le choix des poissons à mesurer devrait être exempt de biais. Quand les prises sont hissées à bord, une partie des poissons est choisie de façon aléatoire aux fins de mesures. Les procédures de sélection des échantillons varient en fonction des conditions à bord et seront identiques à celles utilisées lors d’échantillonnages courants pour établir des distributions de la fréquence des longueurs.

Enregistrement des données

Pour chaque trait effectué ou train de pêche relevé, il est nécessaire d’enregistrer le poids des prises. Pour chaque trait ou train de pêche échantillonné, le poids de l’échantillon doit être mesuré, de même que la longueur de chaque poisson dans l’échantillon.

Détermination du pourcentage de prises accessoires

Le poids des traits ou des trains de pêche sera utilisé pour déterminer le pourcentage quotidien de prises accessoires dans les prises des bateaux ayant fait l’objet d’une surveillance. Un compte rendu des données sur les prises accessoires doit être préparé et transmis quotidiennement.

Méthode de calcul du pourcentage de poissons trop petits

La méthode de calcul suivante devrait être utilisée pour chaque espèce d’intérêt.

Si

Nbre poissons (i) est le nombre de poissons mesurés dans l’échantillon du trait ou train de pêche (i)
Nbre poissons trop petits (i) est le nombre de poissons trop petits parmi les poissons mesurés dans l’échantillon du trait ou train de pêche (i)

Poids échantillon (i) est le poids des poissons mesurés dans l’échantillon du trait ou train de pêche (i)
Poids prises d’intérêt (i) est le poids total des prises de l’espèce d’intérêt dans le trait ou train de pêche (i)

Poissons trop petits par trait ou train de pêche (i) est le nombre de poissons trop petits dans le trait ou train de pêche (i) calculé à l’aide de la formule suivante :

Poissons trop petits par trait ou train de pêche (i) =
Nbre poissons trop petits (i) x Poids prises d’intérêt (i) / Poids échantillon (i)

et que

Total par trait ou train de pêche (i) est le nombre total de prises dans le trait ou train de pêche (i) calculé à l’aide de la formule suivante :

Total par trait ou train de pêche (i) =
Nbre poissons (i) x Poids prises d’intérêt (i) / Poids échantillon (i)

Pour un bateau, le nombre de poissons trop petits capturés pendant une journée entière, Poissons trop petits par bateau (jour), est calculé à l’aide de la formule suivante :


Poissons trop petits par bateau (jour) =


(somme des Poissons trop petits par trait ou train de pêche (i))
---------------- x Poids des prises pour la journée entière (somme des Poids prises d’intérêt (i))







et pour un bateau, le nombre de prises pendant une journée entière, Total par bateau (jour), est calculé à l’aide de la formule suivante :


Total par bateau (jour) =


(somme des Total par trait ou train de pêche (i))
---------------- x Poids des prises pour la journée entière (somme des Poids prises d’intérêt (i))





Le pourcentage de poissons trop petits capturés par jour est donc calculé comme suit :



Pourcentage =


somme des Poissons trop petits par bateau (jour) pour tous les bateaux ayant fait l’objet d’un échantillonnage
----------------
somme des Total par bateau (jour) pour tous les bateaux ayant fait l’objet d’un échantillonnage

Méthode de calcul du pourcentage de prises accessoires

La méthode de calcul suivante devrait être utilisée pour chaque espèce d’intérêt.

Si

Poids prises d’intérêt est le poids des prises accessoires de l’espèce d’intérêt

Poids autres prises est le poids total de l’espèce capturée dans la pêche dirigée tel qu’autorisée dans les dispositions du permis.

% pour bateau est le pourcentage de prises accessoires pour un bateau donné, ce pourcentage est calculé à l’aide de la formule suivante :

% pour bateau = Poids prises d’intérêt / Poids autres prises x 100

Ensuite, pour déterminer le pourcentage de prises accessoires par l’ensemble de la flottille lors d’une journée de pêche dans la zone d’étude, on utilisera la méthode suivante :

Si

Poids total prises d’intérêt est le poids total des prises accessoires de l’espèce d’intérêt par tous les bateaux ayant fait l’objet d’une surveillance, appartenant à la même flottille et pêchant dans la même zone

Poids total autres prises est le poids total observé de toutes les autres prises d’espèces capturées dans la pêche dirigée par tous les bateaux appartenant à la même flottille et pêchant dans la même zone

% pour flottille est le pourcentage de prises accessoires pour tous les bateaux ayant fait l’objet d’une surveillance, appartenant à la même flottille et pêchant dans une même zone, ce pourcentage est calculé à l’aide de formule suivante :

% pour flottille = Poids total prises d’intérêt / Poids total autres prises x 100

Annexe VII - Consultations tenues

Le 30 novembre 2005 - Réunion de consultation sur la pêche du poisson de fond par les bateaux de plus de 65 pieds, Halifax (N.-É.)

  • Bruce Chapman - GEAC
  • Bev Sheppard - HGSC
  • Christine Penney - Clearwater
  • Tom Fennelly - Bateaux de 65 à 100 pi de longueur dotés d’engins mobiles
  • Rob Coombs - Ueushuk Fisheries Inc. (Nation innue - bateaux de 65 à 100 pi à engins fixes)
  • John Cabot - Baffin Sound Ltd.
  • Jason Dunphy - Fixed Gear Offshore Harvesters
  • Rosalind Perry - LFUSC
  • Andy Hennebury - Ivy Fisheries Ltd.
  • Margo Swim - Lady Sharell Fisheries
  • Wilson Fudge - FPI
  • Michael O’Connor - Icewater
  • John Andrews - 10507 NL ltd.
  • Olin Gregan - Barry Group

Les 7 et 8 février 2006 - Réunion d’examen du Plan de gestion du flétan noir de la sous-zone 0, Iqualuit (Nunavut)

  • Samie Josephee - Amoraok HTA
  • David Middleton - Barry Group
  • Karl Sullivan - Barry Group
  • Jerry Ward - BFC
  • Ben Kovic - BFC
  • Johnny Mike - BFC
  • David Alexander - BFC
  • Brian Burke - Burke Consulting
  • Joopa Sowdluapik - C. Sound Fisheries
  • Roger Alivaktuk - C. Sound Fisheries
  • Peter Matthews - Clearwater
  • Christine Penney - Clearwater
  • John Andrews - Davis Strait Mgmt
  • Lance Dawe - Davis Strait Mgmt
  • Grant Stonehouse - Davis Strait Mgmt
  • Paul Glavine - DFA NL
  • Wayne Lynch - DOE GN
  • Esberg Kjolbro - Farocan
  • Rex Simmonds - FG Inshore
  • Clarence Cabot - Funk Island Banker
  • Bev Sheppard - HGSC
  • Leesee Papatsie - Jencor Fisheries
  • Russel Chislett - Kabva Marine
  • Rob Coombs - Katsheshuk/Ueushuk
  • Phil Quinlan - LFUSC
  • Ken Fowler - LFUSC
  • Adamie Alaku - Makivik Corp.
  • Neil Greig - Makivik Corp.
  • Johnny Peters - Makivik Corp
  • Nick Illauq - Mammaqtlirjiit Fisheries
  • Maliktoo Lyta - Mayukalik HTA
  • Billy Palluq - Municipalité de Clyde River
  • Brian Shebib - MV Osprey
  • James Qilliq - Namautaq HTA
  • Manasie Audlakiak - Namautaq HTA
  • Koalie Kooneelise - Nattivak HTO
  • Samuel Nuqingaq - Nattivak HTO
  • Brian McNamara -Newfound Resources
  • Jeff Simms - Newfound Resources
  • Jeff Maurice - NTI
  • Glenn Williams - NTI
  • Stanley Oliver - LIA
  • Jim Noble - NWMB
  • Joe Tigullaraq - NWMB
  • Joe Justus - NWMB
  • Michael Nowlinski - Pang Fisheries
  • Jacopie Maniapik - Pang Fisheries
  • Jooeelee Papatsie - Pang HTO
  • Adamie - Pang
  • Peter Keenainak - Qikiqtaalik Corp
  • Brian McLeod - Qukiqtaalik Corp.
  • Robin Quinlan - Quinlan Brothers
  • Sytukie Joamie - Quliruaq Inc.
  • Gideonie Joamie - Quliruaq Inc.
  • Rick Selleck - Sénat du Canada
  • Sénateur Adams - Sénat du Canada
  • Harry Earle - Terra Nova Trading
  • Keith Watts - Torngat
  • Greg Flower - Torngat
  • Tevor Decker - TriNav Consultants
  • Brooks Pilgrim - TriNav Consultants

Les 11 et 12 avril 2006 - Comité consultatif du poisson de fond du Golfe

  • Jocelyn Thériault, RPPIM
  • Alyre Gauvin, APPFA
  • Réginald Cotton, ACPG
  • Michel Legere, ACAG
  • Guy Perry, FFAW
  • Annie Ferguson, Prov. du N.-B.
  • David Decker, FFAW
  • Ken Campbell, PEIFA
  • Jean-Marc Legault, ACPG
  • Dave MacEwen, Prov. of PEI
  • Gilles Albert, APMRC Pabok
  • Kay Wallace, Fed of GNSGF
  • Allen Cotton, ACPG
  • Paul Nadeau, LNSFA
  • Josée Richard, FPSHQ
  • André Boucher, APNG
  • Clary Reardon, Prov. de la N.-É.
  • Loomis Way, FFAW
  • Bruce Chapman, GEAC/MIGVO
  • Joe Buchanan, NS
  • Vince Novak, NOSIS
  • Eda Roussel, FRAPP
  • David Coffin, Prov. de T.-N.-L.
  • Denis Robichaud, APPFA
  • Robert Courtney, NOSIS
  • Gerald Martin, MFU
  • Clifford Aucoin, NCBFVA
  • Michel Richard, MFU
  • Donnie Strongman, PEIFA
  • Kevin Hardy, FFAW
  • Onil Cloutier RPPSG

1 Les prises de poissons de trop petite taille feront l’objet d’une surveillance étroite afin de déterminer si des mesures de gestion supplémentaires (c.-à-d. fermetures de zones ou fermetures saisonnières) sont nécessaires.