Les nouveaux modeles de gestion - Rapport provisoire

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L’INITIATIVE DU DETROIT DE NORTHUMBERLAND

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GROUPE DE TRAVAIL SUR LES NOUVEAUX
MODELES DE GESTION

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RAPPORT PROVISOIRE

Mai 2007

1. INTRODUCTION

Un forum visant à examiner les difficultés économiques auxquelles sont confrontés les pêcheurs du détroit de Northumberland a eu lieu à Charlottetown, à l’Île-du-Prince-Édouard, le 31 juillet 2006. L’hôte de la rencontre était l’Île-du-Prince-Édouard, et les ministres provinciaux des pêches – l’honorable Jim Bagnall de l’Île-du-Prince-Édouard, l’honorable David Alward du Nouveau-Brunswick et l’honorable Ron Chisholm de la Nouvelle-Écosse – étaient présents. Le ministre fédéral des pêches, l’honorable Loyola Hearn, était aussi du nombre.

Les objectifs du forum étaient les suivants :

• Élaborer des solutions aux principales difficultés économiques des pêcheurs commerciaux du détroit de Northumberland pour 2006 et les années suivantes;

• Définir et mettre en marche un ensemble de mesures stratégiques et politiques, notamment des mesures de renouvellement de l’industrie qui se traduiraient dans l’avenir par une pêche durable du point de vue économique et écologique.

À la suite du forum, un comité directeur du sous-ministre a été établi pour examiner trois grands axes : la protection de l’habitat et de la ressource; les nouveaux modèles de gestion; la diversification économique.

L’objet de ce rapport est de présenter au Comité directeur du sous-ministre les progrès accomplis par le groupe de travail sur les nouveaux modèles de gestion. La note de concept préparée par le sous-comité de l’industrie contient également des éléments liés aux travaux du groupe de travail sur la diversification économique.

2. CONTEXTE

La gestion des pêches commerciales dans le détroit de Northumberland et la protection de l’habitat essentiel à ces ressources sont des fonctions du ministère des Pêches et des Océans, Région du Golfe. Le Ministère s’oriente sur une vision stratégique de la pêche et des pêcheurs pour s’acquitter de ces fonctions qui incluent des efforts soutenus et constants pour restructurer les cadres stratégique et législatif sur lesquels sera axée la gestion de la future pêche du détroit.

La conception d’un plan de gestion détaillé et amélioré nécessitera une étroite collaboration de toutes les parties prenantes ayant un intérêt dans le bien-être économique et social des collectivités côtières et de leurs familles.

Le groupe de travail sur de nouveaux modèles de gestion est établi en fonction des deux constatations suivantes :

• Les ressources halieutiques du détroit sont durables à condition d’être bien gérées. Cela dit, le dépérissement des espèces exploitées dans certaines pêches ou dans certains secteurs représente une menace de plus en plus grave pour la viabilité économique à court et à moyen terme de plusieurs entreprises de pêche;

• Les intervenants des gouvernements et quelques représentants de l’industrie halieutique sont de plus en plus nombreux à reconnaître que des changements s’imposent et que de nouvelles mesures de gestion des pêches sont nécessaires afin de tenir compte davantage des forces dynamiques associées aux niveaux de la ressource halieutique, à la viabilité du nombre actuel d’entreprises de pêche et aux règles et politiques qui régissent l’exécution de la pêche; et

• Les Premières nations et communautés autochtones vivant hors des réserves jouissent d’importants droits d’accès à la pêche à

3. MEMBRES DU GROUP DE TRAVAIL

La liste des membres du Groupe de travail se trouve à Annexe « A ».

4. OBJET

Le groupe de travail sur les nouveaux modèles de gestion a pour mandat d’examiner de nouvelles façons pratiques et rentables de gérer les pêches commerciales principales qui sont exploitées dans le secteur prescrit dans le détroit de Northumberland (voir l’annexe B), afin de garantir la viabilité économique à court, à moyen et à long terme des entreprises de pêche ainsi que la durabilité des ressources halieutiques. Pour accomplir ceci, il devra se pencher notamment sur les éléments suivants :

1. Examen des mesures actuelles de gestion de la pêche et de conservation de la ressource afin de déterminer si elles sont adéquates;
2. Mesures de rationalisation volontaire proposées par les pêcheurs (regroupement de permis, casiers transférables);
3. Modèles de gestion locaux pouvant servir de base à la durabilité des pêches;
4. Politique de délivrance de permis et procédures administratives;
5. Concept des droits d’usage territoriaux (et possibilité de QI);
6. Retrait permanent de permis de pêche du homard et du pétoncle dans le territoire qui nous intéresse;
7. Utilisation d’allocations de pêche du crabe des neiges aux fins du retrait des permis de pêche;
8. Exploitation des possibilités de renforcement des capacités des organisations de pêcheurs; et
9. Étude du recours éventuel à des mesures incitatives dans la mise en oeuvre de nouvelles mesures de gestion.

5. PLAN DE TRAVAIL PROPOSÉ, PRIORITÉS ET STATUT :

(a) ACTIVITÉS NO 1, 4, ET 9

Les neuf secteurs d’intérêt, qui sont énoncés dans l’ébauche du mandat du groupe de travail, forment la base du plan de travail proposé. L’examen de ces secteurs d’intérêt a permis de cerner les activités dites habilitantes en vue d’atteindre les résultats souhaités du plan de travail. Plutôt que d’entreprendre un examen exhaustif de chacun de ces éléments, il est proposé que le groupe de travail les examine en même temps que les activités qui restent.

• Activité 1 – Examen des mesures actuelles de gestion de la pêche et de conservation de la ressource afin de déterminer si elles sont adéquates
• Activité 4 – Politiques de délivrance de permis et procédures administratives
• Activité 9 – Incitation pour appuyer et mettre en oeuvre de nouvelles mesures

Pour chacune des activités qui restent, on fera l’examen des mesures de gestion, des politiques de délivrance de permis et des directives administratives en vigueur actuellement en vue de cerner les obstacles à la mise en oeuvre de nouvelles mesures et en vue de déterminer si des changements s’imposent. En outre, on cernera les incitatifs possibles pour chaque mesures nouvelle proposée aux fins de mise en oeuvre.

Il est également proposé que l’Activité 7 (Utilisation d’allocations de pêche aux fins de retrait des permis de pêche) soit supprimée en tant qu’activité autonome, puisqu’elle a des liens avec l’Activité 6 sur le retrait permanent de permis. Par contre, l’Activité 6 devrait être élargie pour y inclure le retrait temporaire de permis en plus du retrait permanent.

Il est convenu que toute nouvelle mesure que recommandera le groupe de travail sera soumise au comité consultatif responsable avant d’être mise en oeuvre.

(b) ACTIVITÉ NO 2 - MESURES DE RATIONALISATION VOLONTAIRE PROPOSÉES PAR LES PÊCHEURS (REGROUPEMENT DE PERMIS, CASIERS TRANSFÉRABLES)

L’un des objectifs de la politique de délivrance des permis consiste à créer l’équilibre entre la capacité d’exploitation et les ressources disponibles. Bien que les politiques du Ministère visant à limiter l'octroi de permis et la capacité d'exploitation aient permis d'atteindre en partie cet équilibre, plusieurs flottilles sont encore trop grandes, ce qui menace à la fois leur propre viabilité et la viabilité du secteur des pêches qu'elles exploitent.

Des pêcheurs commerciaux autosuffisants devraient être capables de s'adapter aux fluctuations touchant l'abondance de la ressource ou les marchés. Il serait peut-être bon d’envisager des rajustements à ces lignes de conduite afin de permettre aux pêcheurs d’acquérir plus de capacité d’effort/d’engins/de quota tout en maintenant le principe du propriétaire exploitant, selon lequel l’engin doit être exploité personnellement par le titulaire du permis.

Activités prévues :

• Examiner les modèles de casier transférable individuel;
• Examiner les options de la mise en commun ou du regroupement des permis;
• Considérer la délivrance de permis à une entité ou une communauté de pêcheurs; et
• Considérer les concepts de la rotation - par pêcheur, par pêche

PRIORITÉ : Aucun

STATUT : À la demande de l’industrie, cette activité a été mise de côté jusqu’à ce que les décisions relatives aux activités 6 et 7 visant le retrait de permis soient prises.

(c) ACTIVITÉ NO 3: MODÈLES DE GESTION LOCAUX

Dans la Région du Golfe, la pêche est presque toujours une activité de la collectivité côtière, alors que les structures de gestion sont fondées sur des modèles régionaux, provinciaux ou écosystémiques. On a déjà envisagé la possibilité que le concept des « communautés de pêcheurs » serait un meilleur modèle sur lequel baser l’élaboration de mesures de gestion. Ce concept jouit d’ailleurs du soutien de l’UPM au Nouveau-Brunswick qui a mis au point un projet des communautés d’intérêt. Ailleurs dans la Région du Golfe, notamment en ce qui concerne la zone de pêche du crabe 19 et la zone de pêche du homard 26A (Golfe Nouvelle-Écosse), on a plutôt voulu adopter une approche de gestion locale.

Les modèles communautaires nécessiteront l’identification de « communautés de pêcheurs » sous forme de groupes homogènes plus petits, ayant des intérêts communs, ou encore des pêcheurs situés dans un groupe de ports ayant des objectifs semblables et qui sont disposés à envisager les objectifs à long terme de plus grande portée de la collectivité plutôt que leurs besoins individuels à court terme. Ce genre de modèle pourrait nécessiter la subdivision des zones de pêche existantes afin de permettre à de tels groupes d’élaborer un modèle de PGIP qui convienne à leurs besoins particuliers.

Activités prévues :

• Analyser les projets en cours afin d’en ressortir les points forts, les points faibles et les pratiques exemplaires;
• Définir/identifier les communautés éventuelles;
• Élaborer une méthode d’élaboration d’objectifs pour les modèles communautaires dans le but ultime d’obtenir des collectivités durables; et
• Élaborer et mettre en oeuvre un projet pilote pour la gestion de la pêche du homard axée sur la collectivité.

PRIORITÉ : Deuxième priorité en conjonction avec Renforcement des capacités.

STATUT : Un plan de travail détaillé doit être élaboré pour cette activité.

(d) ACTIVITÉ NO 5 – DROITS D’UTILISATION TERRITORIAUX

Dans presque toutes les pêcheries exploitées par les flottilles membres du noyau, la pêche se fait sur une base compétitive. Parmi les autres possibilités, on pourrait prévoir un droit territorial exclusif pour certaines espèces (comme le homard), c’est-à-dire que les lieux de pêche pourraient être identifiés sur un permis pour un pêcheur ou un groupe de pêcheurs ou l’on pourrait accorder des allocations spécifiques pour une espèce donnée à un titulaire de permis (par exemple, diviser le quota de pêche du thon d’un secteur de flottille en parts pour chaque titulaire de permis).

Si les gens se disaient intéressés à établir un quota pour les espèces qui font actuellement l’objet d’une pêche compétitive, comme le homard, il serait possible d’avoir des quotas individuels par espèce. Par ailleurs, en vertu du modèle de pêche concurrentielle actuel, on pourrait fixer des plafonds ou des limites individuels.

Activités suggérées :

• Explorer les pratiques en cours dans la région;
• Exécution d’une analyse documentaire; et
• Élaborer un modèle de projet pilote.

PRIORITÉ: Faible - Les membres du groupe de travail se disent intéressés à obtenir plus de renseignements sur ce sujet, mais il ne le considère pas comme une question prioritaire pour le moment.

STATUT : Il faudra approfondir la discussion sur le plan de travail. L’activité est jugée comme étant en attente pour le moment.

(e) ACTIVITÉ NO 6 - RETRAIT PERMANENT DE PERMIS DE PÊCHE DU HOMARD ET DU PÉTONCLE DANS LE TERRITOIRE QUI NOUS INTÉRESSE, Y COMPRIS LES ALLOCATIONS DE PÊCHE DU CRABE DES NEIGES

Un problème primordial dans le secteur visé est le fait que les pêcheurs sont trop nombreux pour les niveaux actuels des ressources. Un programme de retrait des permis permettrait aux pêcheurs de quitter la pêche, soit de façon temporaire ou en permanence, offrant ainsi un répit aux stocks et augmentant la viabilité économique des pêcheurs qui restent. Le principal obstacle à cette approche est de trouver les fonds pour financer ce genre de programme, que ce soit le gouvernement fédéral, les provinces ou l’industrie halieutique elle-même.

Il faudrait autoriser le retrait temporaire des pêcheurs et non seulement le retrait permanent, et il faudrait qu’un pêcheur qui quitte la pêche ait le droit d’y revenir. Dans les deux cas, les critères du programme devront tenir compte de l’avenir de la collectivité visée par d’importantes réductions et pouvoir s’adapter à une reprise éventuelle de l’abondance de la ressource.

Activités prévues:

• Rédiger un document de conception qui inclura les éléments de base du programme, les résultats escomptés et les besoins de financement éventuels;
• Examiner les programmes de retrait de permis, anciens et actuels, afin d’y cerner les points faibles et d’en ressortir des pratiques exemplaires;
• Cerner les sources de financement possibles, y compris le gouvernement fédéral, les provinces et l’industrie, soit directement, soit par des allocations; et
• Mise au point d’un programme de retrait.

PRIORITÉ : Tout au long du processus, les représentants de l’industrie ont répété avec force que le retrait des permis, préférablement financé par le gouvernement, était en tête de leurs priorités.

STATUT : Les travaux de cette activité ont entraîné la rédaction d’un document intitulé Concept Note for Northumberland Strait and Surrounding Area – Inshore Fishery Renewal and Development Program. Une copie de la note de concept se trouve au site web de l’initiative du détroit de Northumberland.

(f) ACTIVITÉ NO 8: RENFORCEMENT DE LA CAPACITÉ DES ORGANISATIONS DE PÊCHEURS

Le partage du pouvoir décisionnel et le partage des responsabilités en matière de gestion des pêches nécessiteront un effort global et soutenu de la part de toutes les administrations publiques et de l’industrie. Des changements s’imposent pour que les utilisateurs de la ressource assument de nouveaux rôles et de nouvelles responsabilités en matière de gestion des pêches. Les organisations légitimes pourraient utiliser les ressources financières, si elles sont disponibles, pour assurer le respect et la rigueur des processus de responsabilisation et veiller à conserver leur capacité de fonctionner de façon démocratique.

Activités prévues:

• Élaborer des critères afin de définir les types d’organismes qui peuvent en toute légitimité participer aux processus de gestion des pêches;
• Explorer les possibilités de collaboration avec d’autres ministères fédéraux, les gouvernements provinciaux, les universitaires et les utilisateurs de ressources afin d’élaborer une stratégie de cogestion et de renforcement des capacités;
• Examiner la législation provinciale existante, cerner les forces et les faiblesses et, au besoin, rédiger de nouvelles lois pour soutenir des organisations de pêcheurs (y compris le paiement obligatoire des droits);
• Explorer les possibilités, élaborer des directives pour le remboursement et la rémunération des bénévoles (heures consacrées et dépenses); et
• Le MPO tiendra compte des exigences de l’industrie dans la demande de fonds de programme.

PRIORITÉ : Le Groupe de travail a jugé que cette activité était une deuxième priorité. La note de concept inclut certains éléments sur le Renforcement des capacités. Toutefois, un plan de travail détaillé doit être rédigé pour traiter entièrement cette activité.

STATUT : Les représentants de l’industrie ont expliqué clairement que le maintien de leur participation aux mesures de gestion des pêches et, en particulier, aux mesures de cogestion, reposent absolument sur le renforcement des capacités des pêcheurs et des organisations de pêcheurs. La plupart des associations ont bien du mal à participer aux divers comités, à assumer les dépenses connexes et à communiquer l’information aux membres, en plus d’assumer leurs tâches courantes. En reconnaissance du problème, les coprésidents ont convenu de soumettre la question au Comité directeur et de lui demander quelle direction prendre.

6. PROGRAMME DE RENOUVELLEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DE LA PÊCHE

À la demande du Groupe de travail sur les nouveaux modèles de gestion, un sous-comité de l’industrie a été formé pour élaborer une note de concept sur les éléments proposés à inclure dans un programme de retrait/rationalisation des permis. Ci-dessous, un résumé d’information provenant de la note de concept intitulée NORTHUMBERLAND STRAIT AND SURROUNDING AREA INSHORE FISHERY RENEWAL AND DEVELOPMENT PROGRAM. Une copie du document intégral se trouve au site web du détroit de Northumberland.

(a) CONTEXTE

L’objectif proposé de la note de concept est de répondre de façon proactive aux questions suivantes :

Est-ce que l’industrie et le gouvernement vont être les moteurs d’un processus de renouvellement préventif ou les victimes du pire des scénarios (d’une ampleur semblable à la crise dans l’industrie de la morue) qui se traduirait par une industrie du homard non viable au niveau économique à moyen terme?

C’est un fait établi que la pêche au homard du détroit de Northumberland et ses environs est importante pour les communautés côtières du Nouveau-Brunswick, de la Nouvelle-Écosse et de l’Île-du-Prince-Édouard. Plusieurs communautés rurales et côtières dépendent considérablement des ressources de la pêche pour leurs activités économiques de base. Il est également clair que les revenus générés par la pêche se situent à des niveaux alarmants dans certaines régions et que les coûts d’opérations augmentent de façon dramatique.

Plusieurs discussions ont tenté d’expliquer le phénomène qui se produit dans l’écosystème du détroit de Northumberland. Il semble exister un consensus chez les scientifiques et les pêcheurs que le recrutement du homard est en grave danger dans le détroit et que la viabilité de la ressource pourrait être compromise dans un avenir rapproché si on maintient le statu quo. Certains des problèmes possibles qui ont été soulevés sont:

• l’augmentation de l’effort de pêche sur la ressource,
• les changements climatiques,
• la gestion des terres et les dommages causés à l’environnement, et
• les changements au sein de l’écosystème marin.

Plusieurs sont d’accord qu’il n’y a pas un seul élément responsable du déclin des ressources et du renouvellement des espèces.

La mise en oeuvre de nouveaux programmes ou de programmes existants par les gouvernements et l’industrie a servi à réduire les effets du déclin de la ressource et de la viabilité des pêcheurs côtiers. Il est toutefois clair que l’étendu du problème et les facteurs externes ont rendu les moyens disponibles insuffisants (ex. l’état de la ressource, le prix du crabe des neiges, etc.). Les intervenants au sein de l’industrie ont investi beaucoup d’efforts pour créer des structures et, dans certains cas, mettre en oeuvre des plans à plusieurs facettes pour agir de façon proactive pour le renouvellement à long terme de la ressource et la viabilité des pêcheurs côtiers.

(b) SOLUTIONS PROPOSÉES

La solution proposée vise à: parvenir à une pêche côtière renouvelable, viable au niveau économique et compétitive au niveau international au bénéfice des communautés du détroit de Northumberland du Nouveau-Brunswick, de l’Île-du-Prince-Édouard, de la Nouvelle-Écosse et ses environs.

Les objectifs du programme proposé incluent:

• La viabilité globale à long terme des entreprises de pêche des pêcheurs côtiers par l’entremise d’actions immédiates;
• Fournir des revenus attirants pour les membres de l’industrie et les nouveaux arrivants potentiels;
• Fournir une meilleure capacité d’adaptation au sein de la flottille côtière aux changements de la ressource et aux conditions du marché;
• Fournir des possibilités de diversification économique et de diversification des compétences pour la flottille côtière et, par conséquent, pour les communautés côtières;
• Améliorer la conservation et la durabilité de la ressource ainsi que la santé globale de l’écosystème marin avec une diminution de l’effort de pêche sur le homard;
• Créer une stabilité qui n’est pas reliée à l’industrie de la pêche pour les travailleurs compétents (avec l’amélioration de la durabilité de la ressource);
• Fournir les moyens nécessaires pour entreprendre la première étape de la mise en oeuvre potentielle du concept « De l’océan à l’assiette » : la viabilité économique est l’objectif d’une approche de gestion plus globale et intégrée qui encourage une plus grande collaboration entre les différents secteurs de l’industrie; et
• Fournir un produit de qualité dans un environnement plus compétitif.

(c) ÉLÉMENTS DU PROGRAMME PROPOSÉE

Le Programme de renouvellement et de développement du détroit de Northumberland et ses environs propose les éléments suivants pour atteindre les résultats souhaités :

une composante de rationalisation – Réduction permanente de l’effort

une composante de diversification économique et une diversification des compétences

une composante d’exploration, de développement et de recherche d’information sur les marchés

une composante de capacité organisationnelle.

I- Composante de réduction permanente de l’effort de pêche (programme de retrait de permis)

Selon l’industrie et beaucoup d’intervenants gouvernementaux, la réduction de l’effort est cruciale pour avoir un effet réel sur le renouvellement de l’industrie du homard du détroit de Northumberland et des environs; un programme de retrait des permis est considéré comme la seule option permettant d’obtenir les résultats en temps voulu.

Il y a rarement existé un tel consensus au sein des intervenants de l’industrie des provinces de l’Atlantique sur la nécessité de la mise en oeuvre immédiate d’un programme de retrait des permis. Il est suggéré qu’un tel programme devrait viser le retrait permanent d’environ 20% de la flottille de la pêche côtière noyau du homard L’industrie est aussi d’accord qu’un programme de retrait de permis doit être accompagné de d’autres mesures afin d’avoir l’impact souhaité.

Les faits saillants suivants ont été acceptés par l’industrie et sont proposés pour le programme :

• ILes options proposées par l’industrie préfèrent un programme de retrait de permis financé par le gouvernement fédéral mais des options alternatives pourraient inclure des contributions de l’industrie sous différentes formes qui seront expliquées dans Exigences budgétaires proposées et options de financement ci-dessous;
• La réduction immédiate et maximum de 20% des permis dans les ZPH 25, 26A, 23 et 26B, Cela impliquerait en bout de ligne un nombre total approximatif de 451 retraits de permis de homard (voir l’Annexe H pour la carte géographique et le nombre des pêcheurs impliqués). Ainsi, 20% de la flottille de homard de chaque province impliquée serait retirée dans le cadre du programme et d’autres micro-divisions seraient déterminées par les associations respectives;
• Le programme de retrait de permis serait mis en oeuvre sur une période de trois ans;
• Un programme de cogestion entre le gouvernement et l’industrie mais l’ensemble du programme serait administré en vertu des mêmes critères et du même système;
• Le programme inclurait tous les permis noyaux de l’entreprise de pêche; les pêcheurs qui vendraient leurs permis pourraient conserver leurs permis riverains afin de respecter la Charte canadienne des droits et libertés (le droit de pratiquer la profession de son choix);
• Le programme comprendrait seulement les permis de pêche commerciale;
• Le programme ne comprendrait pas le bateau ou l’équipement; et
• Le programme serait sur une base volontaire seulement;

Exigences budgétaires proposées pour la Section I et options de financement

Élément	Détails	Option 1 : 100% Fin. par gouv. Pour 20% des permis (en 000 de $)			Option 2: 50% gouvernements / 50% industrie (en 000 de $)
-	-	2008	2009	2010	2008	2009	2010
Contribution gouvernement	2255 permis x 150 000$ x 20% et 238 permis x 150,000$ x 10%	23 740	23 740	23 740	11 870	11 870	11 870
Contribution financière de l'industrie		0	0	0	11 870	11 870	11 870
Autres contributions l'industrie		-	-	-	-	-	-
TOTAL par an		23 740	23 740	23 740	23 740	23 740	23 740
TOTAL - gouvernements		71 220			35 610
TOTAL - industrie		0			35 610
GRAND TOTAL		71 220,000			71 220,000

• Option 1: L’industrie recommande un programme uniquement financé par le fédéral et les provinces pour assurer le retrait de 20% des permis;

• Option 2 : Cette option consiste de demander que les gouvernements contribuent 50% du coût du programme et que les pêcheurs investissent dans 50% des coûts du programme, ce montant étant un prêt remboursable sur une période de 30 ans. Certains des membres de l’industrie croient que les pêcheurs pourraient rembourser ce prêt par une augmentation importante des frais de permis alors que d’autres croient qu’il devrait être remboursé à partir des revenus net générés par une allocation permanente de 30 ans de crabe des neiges.

On doit noter que les gouvernements et le groupe de travail sur les nouveaux modèles de gestion ont eu des discussions lors de récents forums sur l’auto-rationalisation. Jusqu’à date, l’industrie n’a pas voulu considérer cette option parce qu’elle juge que les gouvernements ont une responsabilité dans la gestion durable de la ressource et l’auto-rationalisation omettrait ce fait.

II- La composante de la diversification économique et la diversification des compétences

Tel que mentionné dans les autres sections de ce document, la situation dans le détroit de Northumberland ne serait pas seulement réversible avec un programme de retrait de permis. Dans le cadre des réunions du Groupe de travail sur la diversification économique, trois thèmes importants ont été identifiés comme étant conformes à la vision de l’industrie afin de tenter de solutionner les problèmes du détroit de Northumberland et des régions environnantes.

Des projets offrants des emplois reliés à l’industrie de la pêche, des possibilités d’entreprenariat ou la diversification des compétences devraient tous offrir des revenus additionnels afin de compenser de façon temporaire les déficiences actuelles au niveau de la viabilité en raison de la faiblesse des débarquements – pour certains projets, on pourrait exiger que les pêcheurs abandonnent (mettent en banque) des permis sur une base temporaire pour une pleine saison (immédiatement). Les projets possibles comprennent : cartographie, surveillance (plongée), le rétablissement de l’habitat (projets de DDP), la recherche sur les autres espèces (hareng, pétoncle, draggage), la recherche sur l’habitat, la qualité de l’eau et la recherche sur la pollution, la sensibilisation aux questions environnementales, l’étude sur le mouvement des larves, l’étude sur le mouvement des espèces, la recherche sur l’analyse des sédiments, la récupération des casiers fantômes, et la participation aux efforts de protection.

Le développement de projets d’ensemencement de la ressource et d’aquaculture et la création de projets (à court et à moyen terme). Les projets suggéres comprennent : l’ensemencement du homard, le suivi des efforts d’ensemencement du homard, et l’ensemencement et l’aquaculture du pétoncle et de d’autres espèces (moules, huîtres, etc.).

Les initiatives reliées à l’éco-tourisme (long terme) telles que : créer et faire la promotion d’une « Route des pêches », assurer la participation des Peuples autochtones, travailler à titre de guide-interprète sur les site touistiques pour les touristes sur la « Route des pêches ». contingent de pêche récréative, et les règlements de pêche récréative qui permettent l’accessibilité des activités aux touristes, et

La recherche et le développement et l’analyse des marchés (long terme) – voir la section suivante.

III- La recherche et le développement et l’analyse des marchés

Les échanges au sein du Groupe de travail sur la diversification économique sur les questions des changements et du potentiel des marchés ont révélé que bien que les problèmes plus immédiats dans le Détroit prennent préséance sur la question des marchés, beaucoup peut être fait pour améliorer les connaissances reliées aux relations entre les secteurs, à la recherche, à l’exploration et au développement de marchés pour les produits de la pêche côtière. Une telle initiative devrait être entreprise au bénéfice de l’ensemble de la flottille côtière de toutes les provinces Atlantique, et non pas seulement pour la flottille du détroit de Northumberland.

Voici certaines des idées qui ont fait l’objet de discussions¹:

• Des délégations internationales (une combinaison de pêcheur côtier et autre, de transformateurs et de représentant du gouvernement) pour recueillir de l’information et explorer et développer les marchés existants tout en améliorant les rapports entre les individus qui représentent les divers groupes;

• Des échanges entre les pêcheurs et les organisations des différentes régions de pêche du Canada (Est-Ouest, Nord-Sud, etc.);

• La participation du secteur côtier au sommet sur le homard du « Canadian Centre for Fisheries Innovation » en février pour permettre aux pêcheurs d’avoir accès à plus de donnée sur les marchés et une meilleure compréhension des défis qui se posent (l’initiative de Table ronde sur la chaîne de valeur); et

• La considération d’idées pour les activités du concept « De l’océan à l’assiette » qui incluent les produits, la mise en marché régionale et l’étiquetage écologique.

Exigences budgétaires proposées pour les Sections II et III

	Projet	Coûts (000)
		An 1	An 2	An 3
Projets à court terme	Projet pilote de mise en banque de permis (soutien financier en échange de): Programme de formation de compétences liées à la pêche (Transport Canada) Programme de formation de nouvelles ou des compétences reliée Petite entreprise d’aquaculture de pétoncle Recherche environnementale et travail de soutien et de restauration de l’habitat (activités du MPO et autre) Occasions d’entreprenariat (compétence ou démarrage)	3 125	0	0
	Projets de développement économique communautaire reliés au secteur de la pêche : Projet de qualité du hareng Développement coopératif dans la pêche Nouvelles espèces / développement de marché Installations d’ensemencement de homard (voir la section suivante pour les coûts)	2 493	0	0
Ensemencement du homard et du pétoncle	Développement d’installations (écloserie) pour chaque province	1 800	0	0
	Budgets d’opération pour 3 ans (pour chaque installation)	450	450	450
	Consortium de partage de la technologie (coût pour le transfert de la technologie) et logistiques	200	50	50
	Aquaculture en haute mer (pétoncle, etc.)	450	450	450
Éco-tourisme	Développement éco-touristique (relié aux écloseries pour l’ensemencement) pour chaque province	200	200	200
	Développement d’une “Route des fruits de mer” et d’un programme/d’une stratégie de marketing touristique pour les trois provinces	200	200	200
	Développement de projet éco-touristiques	600	600	600
Analyse de marché, exploration et développement	L’exploration et le développement des marchés nationaux et internationaux et l’envoi de délégations exploratrices	100 210	100 210	100 210
	Programme d’échange pour pêcheurs Est- Ouest	50	50	50
	Activités «De l’océan à l’assiette » Développement de concept et recouvrement des coûts d’impact sur l’industrie Programme de marketing pour les fruits de mer de l’Est du Canada	150	150	150
	SOUS-TOTAL	10 028	2 460	2 460
	TOTAL                                                                           14 948

Voir le rapport de progrès de mars 2007 de Diversification économique pour de plus amples détails sur ces projets.

IV- La composante de la capacité organisationnelle (par l’entremise d’ententes de cogestion)

Lors des réunions du Groupe de travail sur les nouveaux modèles de gestion, on a discuté de la capacité des organisations à participer à des ententes de cogestion. Si l’industrie doit prendre une part de la responsabilité de la gestion déléguée par le MPO ou toutes autres institutions, ces organisations devraient pouvoir exiger des frais d’administration pour leur permettre de remplir leurs obligations. Toute entente de cogestion devrait alors inclure un coût qui reflète le besoin en nouveau personnel ou l’utilisation du personnel déjà en place, de l’équipement, etc. requis pour atteindre les objectifs visés par le projet. Le budget proposé dans ce document fait seulement allusion aux coûts de cogestion de ce programme.

Exigences budgétaires proposées pour la Section IV

Élément	Détails	Coûts (en 000 de $)
-	-	2008	2009	2010
Coûts de cogestion (frais administratif) du programme pour l’industrie	2255 * 250$ / an (ZPH 25, 26A et 23) 238 (ZPH 26B) * 100$/an (basé sur la cogestion impliquée	563 24	563 24	563 24
TOTAL		1 761 000

7. PROCHAINES ÉTAPES

L’industrie avait ciblé deux éléments importants pour la progression des initiatives du groupe de travail : un énoncé politique clair sur les propriétaires/exploitants et une décision au sujet d’un programme de retrait des permis.

Le 12 avril 2007, le ministre des Pêches et des Océans a annoncé des mesures pour préserver l’indépendance des flottilles côtières au Canada atlantique visées pour renforcer les politiques de propriétaires/exploitants et de la séparation des flottilles. Ces mesures contiennent une approche détaillée visant à aider les pêcheurs à conserver le contrôle de leurs entreprises. La plupart du temps, cette approche élimine les accords de fiducie de contrôle et visent à augmenter la capacité du pêcheur d’avoir accès au financement offert par les institutions prêteuses traditionnelles, p. ex. les banques.

En ce qui concerne le programme de retrait des permis, le Groupe de travail va considérer peutêtre embaucher un consultant pour tabler sur les divers éléments de la note de concept et définir les éventuelles options de financement.

Les réunions du Groupe de travail se poursuivront avec l’intention de continuer les discussions sur les différents éléments du plan de travail; la prochaine rencontre aura lieu à la fin de juin 2007. La publication du rapport du CCRH sur le homard, prévue pour le début de juin 2007, pourrait fournir un élan pour le traitement de certaines des activités qui font partie du mandat du Groupe de travail.

Ce rapport de progrès fait le point sur les activités qui ont eu lieu jusqu’ici. Les membres du Comité directeur sur le détroit de Northumberland sont invités à faire part de leurs commentaires ou suggestions pour la suite des choses.

ANNEXE « A »

MEMBRES DU GROUPE DE TRAVAIL SUR LES
NOUVEAUX MODÈLES DE GESTION

Allain, R.J. (Bob)	MPO – Co-président
Allen, Wallace	Gulf Nova Scotia Fishermen’s Coalition
Angus, Randy	Mi’kmaq Confederacy of PEI
Brun, Christian	MFU / UPM
Cormier, Paul	NB MAPA
Drake, Ken	PEI Fishermen`s Association – ZPH 24 observateur
Frenette, Ed	PEI Fishermen’s Assoc.
Hainer, Tim	Maritime Aboriginal Aquatic Resources Secretariat
Heighton, Ron	Northumberland Fishermen`s Association
LaBillois, Barry	Maritime Aboriginal Aquatic Resources Secretariat (MAARS)
Logan, Paul	North Nova Seafoods – NS Seafood Processors
MacInnis, Trevor	ZPH 26B observateur
Comeau, Rejean	UPM Président Locale 1 - – ZPH 23 observateur
MacIvor, Darryl	UPM – Observer LFA 26A
MacMillan, Robert	Île du P-E-I- APA
MacRae, Mark	PEI Fishermen`s Association – ZPH 25
Malloy, Jeff	PEI Seafood Processors Assoc
Martin, André	UPM
Reardon, Clary	NSFA - Co-président
Poirier, Jean-Eudes	UPM – Local 2 observateur
Smith, Janet	MPO
Sock, Leon	Première nation - Elsipogtog
Wallace, Kay	Gulf Nova Scotia Bonafide Fishermen’s Assoc.

ANNEXE « B »